avocat adoption simple

Une adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas le lien entre l’adopté et sa famille d’origine.

Les personnes majeures de plus de 28 ans ainsi que les couples mariés depuis plus de 2 ans peuvent adopter.

La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (10 ans en cas d’adoption de l’enfant du conjoint).

L’adopté peut être mineur ou majeur.

S’il a plus de 13 ans, il doit consentir à l’adoption devant notaire. Il peut rétracter son consentement jusqu’au prononcé de l’adoption.

L’adoption simple d’un enfant majeur ne nécessite pas le consentement de ses parents.

Les enfants adoptables

Sont adoptables :

  • les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l’adoption ;
  • ceux déclarés abandonnés par jugement ;
  • les pupilles de l’État ;
  • les enfants étrangers, en fonction de la législation applicable ;
  • ceux dont l’adoption plénière n’est pas possible (cela peut arriver en cas d’adoption d’un enfant étranger lorsque l’adoption plénière n’existe pas dans le pays d’origine) ;
  • ceux ayant fait l’objet d’une adoption plénière qui a échoué (le juge apprécie alors la situation) ;
  • les enfants qu’un des 2 époux a précédemment adopté seul, en la forme simple ou plénière.

La procédure d’adoption simple

  1. Adoption simple d’un enfant mineur

Si le projet d’adoption concerne un pupille de l’Etat, un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou un enfant étranger, un agrément préalable doit être obtenu.

Une demande d’adoption doit ensuite être déposée auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) du département.

Enfin, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’adoptant.

Après examen, le juge notifie sa décision, qui peut être contestée devant la cour d’appel.

  1. Adoption simple d’un majeur ou de l’enfant du conjoint

Une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’adoptant.

Effets de l’adoption simple

L’adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille que les autres membres dont la filiation est fondée sur la procréation.

L’autorité parentale est confiée à l’adoptant ou au couple adoptant (excepté en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint : l’époux de l’adoptant conserve seul l’exercice de l’autorité parentale, sauf déclaration conjointe des époux auprès du tribunal de grande instance).

L’adoption simple a également des effets en matière de nom et d’obligation alimentaire.

L’adopté n’acquiert pas automatiquement la nationalité française. S’il a été adopté par un Français, il doit la demander par déclaration.

En matière successorale, l’adopté hérite de sa famille d’origine ainsi que de ses parents adoptifs. Il n’est toutefois pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs.

Toutefois, le régime fiscal de faveur des mutations entre parents et enfants ne s’applique pas, sauf s’il s’agit de l’adoption simple de l’enfant du conjoint. Ainsi, c’est le taux de 60 % qui s’applique, mais il existe des exception.

Révocation de l’adoption simple

L’adoption simple peut faire l’objet d’une révocation pour motifs graves.

Si l’enfant est mineur, la demande ne peut être faite que par le ministère public.

Elle peut être sollicitée par l’adoptant ou l’adopté lorsque ce dernier est majeur.