avocat changement de prénom

Toute personne peut demander un changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime (1).

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est demandée au moment de l’acquisition de la nationalité française (2).

1) Changement de prénom pour intérêt légitime

Toute personne peut demander un changement de prénom portant préjudice si elle justifie d’un intérêt légitime.

C’est le cas lorsque le prénom ou la jonction entre les nom et prénom est ridicule ou porte préjudice.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

  1. Démarche

La demande précisant les motifs doit être adressée à la mairie du lieu de résidence ou de naissance du demandeur.

Lorsque l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Lorsque la demande de changement concerne un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.

Lorsque la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

  1. Effet

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.

Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.

2) Francisation du prénom

La personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son prénom. Elle doit être âgée de plus de 16 ans ou à défaut, être représentée par son représentant légal.

La francisation peut consister à substituer un prénom français à un prénom étranger, à attribuer un prénom français, ou encore à supprimer des prénoms étrangers.

  1. Procédure

La demande est présentée en même temps que la demande de naturalisation ou de réintégration, ou alors dans l’année qui suit l’obtention de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.

Elle peut être formée conjointement ou indépendamment d’une demande de francisation du nom.

  1. Effet

La francisation est accordée par décret non susceptible d’opposition.

Enfin, elle est mentionnée en marge des actes d’état civil de l’intéressé et, le cas échéant, de son conjoint et de ses enfants.