avocat changement de prénom

Toute personne peut demander un changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Une personne peut également demander une francisation de son prénom.

Changement de prénom pour intérêt légitime

Le changement peut consister à adjoindre, modifier ou supprimer un prénom, ou encore à modifier l’ordre des prénoms.

L’intérêt légitime est apprécié souverainement par le juge.

Il peut s’agir :

  • d’abandonner un prénom ridicule ou qui porte préjudice ;
  • de franciser son prénom ;
  • d’adopter un prénom conforme à sa religion ou à son origine culturelle et familiale ;
  • de consacrer le prénom effectivement utilisé depuis la naissance ;
  • de mettre en conformité son état civil français avec le changement de prénom autorisé par l’Etat étranger dont l’intéressé relève également.
  • etc.
  1. Procédure

Une requête précisant les motifs doit être présentée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de naissance ou du domicile de l’intéressé.

Si le demandeur est un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être effectuée par son représentant légal.

Lorsque la demande est effectuée pour un enfant mineur de plus de 13 ans, son consentement au changement de prénom est nécessaire.

Enfin, le recours à un avocat est obligatoire.

  1. Effets

La décision de changement de prénom est transmise par le procureur de la République à l’officier d’état civil qui détient l’acte de naissance. Celui-ci procède à la modification sur les registres de l’état civil. Il est alors possible d’obtenir de nouveaux papiers d’identité.

Francisation du prénom

La personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son prénom. Elle doit être âgée de plus de 16 ans ou à défaut, être représentée par son représentant légal.

La francisation peut consister à substituer un prénom français à un prénom étranger, à attribuer un prénom français, ou encore à supprimer des prénoms étrangers.

  1. Procédure

La demande est présentée en même temps que la demande de naturalisation ou de réintégration, ou alors dans l’année qui suit l’obtention de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.

Elle peut être formée conjointement ou indépendamment d’une demande de francisation du nom.

  1. Effet

La francisation est accordée par décret insusceptible d’opposition.

Enfin, elle est mentionnée en marge des actes de l’état civil de l’intéressé et, le cas échéant, de son conjoint et de ses enfants.