avocat séparation de corps

Il existe quatre types de divorces. Le plus rapide, et de ce fait le moins coûteux, est le divorce par consentement mutuel, aussi qualifié de divorce à l’amiable.

Il s’agit d’une procédure simple qui s’adresse aux époux  lorsqu’ils sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.

Un seul avocat, un seul passage devant le juge, cette procédure permet de divorcer rapidement (3 mois en moyenne) et surtout à moindre coût (entre 500 et 2 000 euros de frais de procédure).

Comment divorcer ?

Il faut que les époux se mettent d’accord :

  1. Sur le principe du divorce.
  2. Sur ses effets, sans exception.

Cet accord doit être formalisé dans une convention, rédigée par un avocat, puis soumise au juge pour être homologuée. Le juge ne tranche pas, il se contente de vérifier que l’intérêt de chaque époux et des enfants est préservé.

Comme dans tous les divorces, la présence d’un avocat est obligatoire. Ils peuvent prendre le même afin de gagner du temps et de l’argent. Attention, il est toujours préférable d’aller le voir dès le début de la procédure pour être bien orienté.

L’avocat a pour mission de recueillir le consentement des époux et de rédiger la convention de divorce.

La séparation des résidences

L’idéal est de faire en sorte que chaque époux bénéficie d’une résidence séparée dès le début de la procédure. Afin d’éviter d’éventuelles déconvenues lors de la suite de la procédure, il est conseillé de l’acter soit par une attestation entre les époux, soit par une main courante déposée au commissariat ou à la gendarmerie.

Le règlement des questions financières

Toutes les questions financières doivent être abordées. Un rendez-vous rapide avec le banquier est nécessaire afin d’aborder les points suivants :

  • la clôture du compte joint,
  • les options possibles en cas de crédits (immobiliers, consommation, etc.),
  • le partage des produits financiers,
  • enfin, la gestion des comptes des enfants.

La gestion du patrimoine

Lorsque les époux ont des biens immobiliers en commun, ils doivent prendre rendez-vous avec un notaire dès avant d’engager de la procédure, afin d’envisager la vente ou le partage de ces biens. Ils devront en effet joindre un état liquidatif notarié à la convention de divorce qu’ils présenteront au juge.

Attention, plus le patrimoine est important, plus sa liquidation prend du temps.

La convention de divorce

Il est primordial de bien préparer et rédiger la convention. En effet, une fois homologuée par le juge, celle-ci devient définitive et ne pourra être modifiée qu’après un recours qui prendra du temps.

La convention doit tout régler : biens immobiliers, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc…

Votre avocat vous assistera dans sa rédaction et vous aidera à n’oublier aucun point.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie entre les ex-époux résultant du divorce. Elle a ainsi pour objet de rétablir un certain équilibre rompu par la rupture du mariage. Elle peut être versée par l’un des ex-conjoints à l’autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.

Mais la prestation compensatoire ne vise en aucun cas à maintenir éternellement le niveau de vie du conjoint.

En outre, elle n’est pas obligatoire.

Les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable peuvent convenir, compte tenu de leurs situations respectives, qu’il n’y aura pas de prestation compensatoire.

L’essentiel est de préserver les intérêts de chacun et que les époux se mettent d’accord.

Vous trouverez plus d’information dans la fiche sur la prestation compensatoire.

La pension alimentaire

La pension alimentaire est destinée aux enfants.

Elle est généralement versée par le parent chez qui les enfants n’habitent pas, à l’autre parent pour contribuer aux dépenses du quotidien (nourriture, vêtement, loisirs, etc).

Toutefois, la pension alimentaire n’est pas le seul mode de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de séparation.

Les époux sont libres de choisir la solution la plus adaptée à leur situation. Le juge veille à ce que les intérêts de chacun soient préservés.

Vous trouverez plus d’information dans la fiche sur la pension alimentaire.

La résidence des enfants

Les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable doivent se mettre d’accord sur la résidence des enfants.

La résidence des enfants peut être :

  • alternée : l’enfant réside alternativement au domicile de chacun des parents ;
  • au domicile d’un des parents : l’autre parent bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement.
  • chez un tiers : le juge peut à titre exceptionnel et temporaire, fixer la résidence de l’enfant chez une autre personne choisie de préférence dans la famille, ou bien dans un établissement d’éducation.

Vous trouverez plus d’information dans la fiche sur la résidence des enfants.

Pour divorcer à l’amiable, n’hésitez pas à contacter le cabinet.