avocat honoraires

De nombreux particuliers et entreprises hésitent encore à recourir aux services d’un avocat. Ils pensent en effet qu’ils ne sauront pas combien cela va leur coûter et que de toute façon c’est trop cher.

Ce faisant, ils se privent du seul professionnel à même de les conseiller et de les aider à agir efficacement, en toute confidentialité, déontologie et indépendance. Sans compter que se passer d’un avocat revient souvent plus cher que si on en avait consulté un.

Surtout, en application des règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires doivent être fixés avant toute intervention. Ils doivent en outre prendre en compte notamment la difficulté de l’affaire et être adaptés à la situation économique du client.

En outre, la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » rend obligatoire l’établissement d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client, sauf en cas d’urgence, ou de force majeure ou enfin d’aide juridictionnelle.

Les honoraires du cabinet

En conformité avec ces règles, le cabinet d’avocat SÈVE-CHAUSSÉE établit ses honoraires en toute transparence avec son client.

Ainsi, à votre demande, le cabinet d’avocat SÈVE-CHAUSSÉE vous propose un devis totalement adapté à votre situation.

En cas d’accord sur ce devis, une convention d’honoraires est établie. Celle-ci formalise la mission du cabinet et son mode de rémunération.

En fonction de l’affaire, trois modes de rémunération peuvent alors être envisagés :

  • Les honoraires au temps passé : le montant des honoraires est calculé en fonction du temps passé par le cabinet et de son taux horaire. C’est le cas pour les consultations juridiques ponctuelles.
  • Les honoraires au forfait : un honoraire global, fixe et sans modification ultérieure est convenu pour l’ensemble de la procédure. Les diligences couvertes sont précisément indiquées dans la convention. Le paiement peut être échelonné.
    Des forfaits mensuels ou annuels sont par ailleurs possibles pour les prestations régulières de conseil aux entreprises.
  • Un honoraire de résultat : lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Un relevé détaillé des prestations effectuées, ainsi que les justificatifs des frais engagés, sont annexés à chaque facture.

IMPORTANT :

Dans les deux cas suivants, les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement :

  • Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent alors être pris en charge, en tout ou partie, par votre compagnie d’assurance.
  • Aide juridictionnelle : si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez alors prétendre à l’aide juridictionnelle qui financera tout ou partie des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.)

Pour savoir comment obtenir l’aide juridictionnelle, rendez-vous sur la page aide juridictionnelle.

Pour connaître les honoraires pratiqués par le cabinet, rendez-vous sur la page tarifs.