avocat ordre des heritiers

A la suite d’un décès, et en l’absence de testament, c’est la loi qui détermine l’ordre des héritiers pour la transmission et la répartition de l’héritage. On parle de succession « ab intestat ».

Toutefois, le défunt a pu prévoir de son vivant, par testament ou donation, la manière dont seront répartis ses biens à son décès. On parle de « succession testamentaire ».

La répartition du patrimoine peut alors être modifiée, mais dans la limite de la quotité disponible (part du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement) et de la réserve héréditaire (part du patrimoine réservée aux héritiers).

En l’absence de testament ou donation, la transmission des biens se fait selon les règles de la dévolution légale. Ces règles distinguent selon que le défunt était marié ou non, et avait des enfants ou non.

Défunt marié ayant eu des enfants

En l’absence de testament ou donation, ses biens vont en totalité à ses descendants et à son époux marié.

  1. Les droits des enfants

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage s’effectue entre eux par parts égales.

Les enfants adoptés ont les mêmes droits sur la part d’héritage. Toutefois, l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple est considéré fiscalement comme un étranger et devra donc payer 60 % de droits sur sa part d’héritage, sauf dans 2 cas :

  • quand le défunt a adopté l’enfant de son nouveau conjoint ;
  • quand le défunt a assuré l’entretien de l’adopté pendant au moins 5 ans durant sa minorité (ou pendant 10 ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
  1. Le cas du petit-enfant

En principe, un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents, sauf par représentation, dans les 3 cas suivants :

  • si son parent est décédé,
  • lorsque son parent renonce à la succession de son propre parent,
  • ou lorsque son parent est indigne de succéder.
  1. Les droits du conjoint survivant

Si les enfants sont issus du couple, l’époux survivant a le choix entre 2 options :

  • l’usufruit sur la totalité de la succession,
  • ou bien la pleine propriété du quart de la succession.

Les droits des enfants sont réduits d’autant : ils recevront soit la nue-propriété de toute la succession, soit les 3/4 en pleine propriété.

Si des enfants sont issus d’une précédente union, l’époux survivant n’a pas d’option possible. Il hérite donc du quart en pleine propriété et les enfants des 3/4 en plein propriété.

Défunt non marié ayant eu des enfants

En l’absence de testament, ses biens vont à ses descendants.

Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n’ont aucun droit sur sa succession, sauf s’il avait établi un testament.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage s’effectue entre eux par parts égales.

Défunt marié n’ayant pas eu d’enfants

Les parents vivants du défunt ont le droit de reprendre des biens qu’ils avaient donné à leur enfant décédé sans descendance (droit de retour).

  1. En présence de frères et sœurs (ou de demi-frères et demi-sœurs)

L’époux survivant hérite :

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie ;
  • des 3/4 de la succession si un seul parent du défunt est en vue ;
  • de l’intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (mais les frères et sœurs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).
  1. En l’absence de frères et sœurs

L’époux survivant hérite :

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie ;
  • des 3/4 de la succession si un seul parent du défunt est en vie ;
  • de l’intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n’ont rien).

Toutefois, lorsque le conjoint recueille l’intégralité ou les 3/4 de la succession, les grands-parents du défunt dans le besoin peuvent réclamer une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ils disposent alors d’un délai d’un an après le décès pour demander cette aide financière.

  1. Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

L’époux survivant hérite alors de l’intégralité de la succession.

Défunt non marié et sans descendants

  1. En présence de frères et sœurs (ou de demi-frères et demi-sœurs)
  • Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l’intégralité de la succession, par parts égales.
  • Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d’eux reçoit un quart de la succession, l’autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
  • Lorsqu’un seul parent est encore en vie, il hérite d’un quart et les frères et sœurs des trois-quarts.
  1. En l’absence de frères et sœurs mais en présence d’ascendants

Le père ou la mère reçoit la totalité de la succession.

  1. Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines (collatéraux ordinaires)

La succession va alors à ses collatéraux ordinaires.