avocat residence des enfants mineurs

En cas de séparation des parents, la résidence des enfants sera fixée soit chez l’un des parents (résidence habituelle des enfants), soit chez les deux parents en alternance (résidence alternée). On parlait dans le passé de garde classique et de garde alternée.

La résidence des enfants mineurs de parents non séparés est fixée au domicile familial.

La résidence des enfants peut également être exceptionnellement fixée chez une tierce personne.

Dans le cadre d’un divorce

  • En cas d’accord entre les parents, la résidence peut être fixée par convention homologuée par le juge aux affaires familiales.
  • En cas de désaccord, elle est alors fixée par décision du juge aux affaires familiales.

Dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

  • Les parents peuvent fixer d’un commun accord la résidence des enfants.
  • En cas de désaccord, ils doivent saisir le juge aux affaires familiales qui fixera la résidence de l’enfant.

Lieux possibles de résidence des enfants mineurs en cas de séparation

La résidence peut être :

  • alternée : l’enfant réside alternativement au domicile de chacun des parents.
  • au domicile d’un des parents : l’autre parent bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement.
  • chez un tiers : le juge peut à titre exceptionnel et temporaire, fixer la résidence de l’enfant chez une autre personne choisie de préférence dans la famille, ou bien dans un établissement d’éducation.

Modification du lieu de résidence de l’enfant

  • En cas de déménagement, le parent chez lequel réside habituellement l’enfant doit notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans un délai d’un mois sous peine d’être sanctionné pénalement (délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende). Seul le juge peut, dans le cadre des mesures de protection des victimes de violence, autoriser le parent à ne pas révéler son adresse.
  • Le parent qui souhaite modifier le lieu de résidence de l’enfant fixé par le juge doit préalablement saisir le juge.
  • Lorsque les parents ont choisi le lieu de résidence d’un commun accord, ils peuvent le modifier d’un commun accord. En cas de désaccord, ils doivent alors saisir le juge.