La réponse est non. Un enfant ne peut pas décider de ne plus voir son père ou sa mère, et aller à l’encontre d’une décision de justice. En revanche, il peut demander à être entendu par un juge lorsque ses parents sont en conflit sur la question de sa garde. Mais être entendu par un
Votre époux demande le divorce, avez-vous le droit de clôturer votre compte joint ?
Lors d’une séparation, la question du compte joint libellé au nom de « Monsieur ou Madame » doit se poser bien avant la procédure de divorce. En particulier si la rupture est conflictuelle et que vous redoutez que votre conjoint vide le compte. De plus, les époux étant solidaires des opérations effectuées, vous risquez l’interdiction
Séparation : comment récupérer ses biens ?
Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis quelques mois. Cependant, quelques affaires à moi sont encore chez lui et il refuse de me rendre. Puis-je saisir la justice dans ce cas de figure ? Réponse de Maître Sève-Chaussée S’agissant d’une situation juridique de fait, l’union libre ou concubinage ne produit en principe aucun effet entre les
Séparation : comment changer le mode de résidence des enfants ?
Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées. Déménagement : l’autre parent doit être prévenu Souvent, lorsqu’un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause quelques mois plus tard, une fois que la situation s’est apaisée. En outre, de nombreux pères se réinvestissent
10 erreurs à éviter avant le divorce
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus. Dans l’intervalle, attention à ne pas fragiliser l’équilibre de votre situation. En dix points, ce qu’il ne faut pas faire ! 1) Vivre ensemble jusqu’au prononcé du divorce Par crainte de se voir reprocher l’abandon du domicile conjugal
Divorce, séparation, que devient votre chien ?
En France, comme dans beaucoup d’autres pays, un couple sur deux divorce. La particularité, dans notre pays, c’est qu’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. En cas de séparation, beaucoup de questions se posent quant au chien : comment va t-il vivre la séparation ? Comment le préserver au maximum ? Et tout
L’imposition l’année du divorce ou de la séparation
L’année de votre divorce, séparation ou rupture de Pacs, chacun doit remplir une déclaration personnelle pour l’année entière, portant sur ses revenus propres et sa quote-part des revenus communs. Les enfants mineurs peuvent rester à charge de leurs deux parents en cas de résidence alternée. Les déclarations séparées L’année du divorce ou de la séparation, tout se
Divorce : Qui doit payer pour le logement après une séparation ?
La règle en cas de divorce ? Celui qui conserve le logement doit verser à l’autre une indemnité d’occupation Si à l’occasion de la séparation, l’un des deux époux conserve le logement pour lui seul, il devra verser à l’autre une indemnité d’occupation lorsque le logement appartient soit aux deux époux, soit à celui qui n’en bénéficie
SEPARATION : Les différents modes de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
La pension alimentaire n’est pas le seul mode de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de séparation. Lorsque les parents se séparent, il faut organiser entre eux la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Qu’elle soit fixée par convention homologuée ou par décision du juge, cette contribution prend bien