0 - 2020 - FSC Juridique

Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce

décembre 30, 2020 Martine Chazal 0

Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer. […]

Les taxes et imposables sur la construction immobilière

septembre 30, 2020 Martine Chazal 0

On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraine le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on […]

Freelance ou sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de prestation de service

juillet 30, 2020 Martine Chazal 0

Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. […]

L’abus de confiance : conditions et sanctions

mai 30, 2020 Martine Chazal 0

Il faut noter que la confiance est une chose très importante pour le bon fonctionnement d’une société, d’une association et surtout concernant les relations entre un professionnel et ses clients. Alors pour la préserver, la […]

Les particularités du contrat de bail en matière commerciale

avril 15, 2020 Martine Chazal 0

Le bail commercial est un contrat de location d’un local destiné à exploiter un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est donc très utile, car il régit les obligations et les droits du bailleur ainsi […]

Le divorce par consentement mutuel : les conditions requises et ses avantages

février 25, 2020 Martine Chazal 0

Depuis quelque temps, vous réalisez que votre mariage ne fonctionne plus ? Sachez qu’il est possible de divorcer à l’amiable dont la procédure est plus rapide et moins chère. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. […]

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

février 5, 2020 Martine Chazal 0

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. […]

Le droit à l’oubli

janvier 21, 2020 Martine Chazal 0

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour. […]

Les effets d’un divorce

janvier 14, 2020 Martine Chazal 0

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les époux, il aura toujours des effets tant sur la famille que sur les finances et sur biens. Autorité parentale Le principe de l’autorité parentale […]