Immobilier

La propriété foncière

Définition La propriété foncière est un droit réel qui permet à son titulaire de disposer d’un bien immobilier pour une durée déterminée. Elle lui accorde des droits sur le bien, tels que le droit de […]
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La taxation immobilière

La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires. Les taxes immobilières […]
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Les Baux Commerciaux

Qu’est-ce qu’un bail commercial? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne à ce dernier le droit d’utiliser la propriété pendant une période déterminée. Le locataire paie généralement un […]
Immobilier

La Vente Immobilière

Qu’est-ce que la vente immobilière? La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois […]
Immobilier

Le régime fiscal des biens immobiliers

Les propriétaires d’un bien immobilier locatif sont parfois perdus par le nombre d’impôts à payer pour leur bien. Il existe un régime fiscal pour les biens immobiliers en location qu’il est possible d’adopter. Tout propriétaire […]
femme avocate
Immobilier

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

Une société civile immobilière familiale donne la possibilité aux membres d’une famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou non, de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Cette société permet d’écarter l’application des règles de […]
Immobilier

Pourquoi faire appel à un avocat immobilier ?

Le droit immobilier couvre un large éventail de sujets, tels que l’achat, la vente, l’utilisation et la location d’immeubles résidentiels ou commerciaux. Les litiges relatifs au droit commun de l’immobilier et de la propriété impliquent […]