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Droit

La vente de courses en ligne et le respect du droit de la concurrence

mai 28, 2023 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment dans le secteur de la vente de courses alimentaires. Si cette tendance offre des avantages indéniables pour les consommateurs, la concurrence entre […]

Droit

Frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en monument historique : une analyse juridique

mai 28, 2023 0

Acquérir un bien immobilier classé monument historique est souvent considéré comme un privilège, tant pour son cachet que pour les avantages fiscaux qui y sont associés. Cependant, la question des frais de notaire lors de […]

Droit

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas de filiation établie judiciairement ?

mai 27, 2023 0

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être établie par différents moyens, dont le jugement. Que faire lorsque la filiation a été établie judiciairement et qu’il y […]

Droit

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit du numérique

mai 26, 2023 0

Le développement rapide des vélos électriques a révolutionné les modes de transport urbains, en offrant une alternative écologique et pratique à la voiture. Toutefois, cette évolution soulève également des questions juridiques et éthiques liées à […]

Droit

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées

mai 25, 2023 0

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées, tels que les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les résidences services seniors, sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de diagnostic immobilier. Le respect de […]

Loi

Les lois sur le travail et leur impact sur les travailleurs et les employeurs

mai 24, 2023 0

Introduction aux lois sur le travail Les lois sur le travail sont un ensemble de règles et de régulations qui gouvernent les relations entre les travailleurs et leurs employeurs. Ces lois ont pour objectif de […]

Droit

Implications juridiques lors de la souscription à l’assurance malus

mai 24, 2023 0

La souscription à une assurance malus peut s’avérer complexe et semée d’embûches pour les automobilistes souhaitant se protéger contre les risques de la route. Les implications juridiques sont nombreuses et il convient d’en être conscient […]

Droit

Les implications juridiques du recours à l’emprunt bancaire dans une SASU

mai 23, 2023 0

La création d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, peut nécessiter le recours à l’emprunt bancaire pour financer son activité. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à cette démarche ? Cet article vous […]

Droit

Résilier son contrat d’électricité : quels sont les motifs valables ?

mai 22, 2023 0

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’électricité mais vous ne savez pas si vous avez des motifs valables pour le faire ? Découvrez dans cet article les raisons légitimes pour résilier votre contrat et […]

Droit

La taxe foncière et la jurisprudence : tendances émergentes

mai 22, 2023 0

Face à l’évolution constante du droit fiscal et de ses implications pour les contribuables, il est important de se tenir informé des tendances émergentes en matière de taxe foncière et de jurisprudence. Cet article propose […]

Droit

L’expertise judiciaire dans le contexte du droit pénal des affaires

mai 21, 2023 0

Dans un monde de plus en plus marqué par la complexité des affaires et des relations commerciales, l’expertise judiciaire prend une place prépondérante dans le domaine du droit pénal des affaires. Cet article se propose […]

Droit

Résines CBD : une analyse juridique des normes de l’UE

mai 21, 2023 0

Le marché du CBD connaît une croissance exponentielle en Europe, notamment avec l’apparition de nouveaux produits tels que les résines CBD. Mais quelle est la situation juridique de ces résines au regard des normes de […]

Droit

La responsabilité des annonceurs de télévision dans la promotion des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Les machines à sous en ligne ont pris une place importante sur le marché du jeu d’argent, et les annonceurs de télévision jouent un rôle crucial dans leur promotion. Quelle est la responsabilité des chaînes […]

Droit

Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des preuves de consultation du FICP

mai 20, 2023 0

Le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la prévention du surendettement et la gestion des risques. Cependant, ces établissements sont soumis […]

Droit

Panneau de chantier : respect des obligations d’affichage et conséquences juridiques

mai 20, 2023 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Il doit respecter certaines obligations légales, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous vous proposons […]

Droit

Sextoys : les conséquences juridiques de l’interdiction de vente

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, en parallèle avec l’évolution des mentalités et la démocratisation des pratiques sexuelles. Pourtant, dans certains pays, la vente de ces objets reste interdite ou […]

Droit

Michael Kors contre la contrefaçon : une étude des moyens de défense juridiques

mai 20, 2023 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. La marque Michael Kors n’échappe pas à ce phénomène et doit lutter en permanence pour protéger ses créations. Découvrons ensemble […]

Droit

Les implications juridiques de la restructuration de la raison sociale

mai 19, 2023 0

La restructuration d’une entreprise est une étape cruciale dans son évolution et sa pérennité. Parmi les éléments à prendre en compte lors de cette démarche, la raison sociale occupe une place de choix. En effet, […]

Droit

Comment la convention IRSA a transformé le paysage juridique de l’assurance ?

mai 18, 2023 0

Depuis son instauration en 1989, la convention IRSA (Indemnisation directe et Recours des Assureurs en matière de Sinistres Automobiles) a considérablement modifié le paysage juridique lié à l’assurance automobile en France. Facilitant les démarches pour […]

Droit

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des jeux vidéo

mai 17, 2023 0

Depuis plusieurs années, le secteur des jeux vidéo est en proie à des scandales de corruption et de manipulation. Pour y remédier, la loi Brugnot a été mise en place, avec pour objectif d’encadrer les […]

Loi

Les lois sur la discrimination et leur impact sur les individus et les entreprises

mai 17, 2023 0

Introduction aux lois sur la discrimination Les lois sur la discrimination visent à protéger les individus et les groupes contre les traitements injustes et inéquitables en raison de leur appartenance à une certaine catégorie, telle […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans les entreprises privées

mai 16, 2023 0

Le monde du travail se doit d’être un espace inclusif et respectueux des droits de chacun, indépendamment de son orientation sexuelle. Les entreprises privées, en tant qu’acteurs majeurs de l’économie et du marché de l’emploi, […]

Droit

Les garanties de préjudice d’agrément en matière d’assurance covoiturage

mai 15, 2023 0

Le covoiturage a pris une place considérable dans les habitudes de déplacement des Français. Cette pratique à la fois économique et écologique suscite un intérêt grandissant, mais elle soulève également des questions d’ordre juridique et […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

mai 14, 2023 0

Les accidents de travail sur les chantiers navals sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les obligations de l’employeur en […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

mai 13, 2023 0

Les chantiers navals sont des lieux où se côtoient des activités complexes et potentiellement dangereuses, engendrant un risque élevé d’accidents du travail. Face à cette réalité, il est primordial pour les employeurs de prendre toutes […]

Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les kinésithérapeutes : comment faire ?

mai 12, 2023 0

Le tampon professionnel est un outil essentiel pour tous les praticiens, y compris les kinésithérapeutes. Il permet d’authentifier et de formaliser les documents administratifs et médicaux. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer […]

Droit

Alcool au volant et suspension judiciaire du permis de conduire pour 5 ans en cas d’homicide involontaire: les règles à connaître

mai 11, 2023 0

En France, la conduite en état d’ivresse est un délit qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Dans le cas d’un accident mortel causé par un conducteur alcoolisé ayant pris la fuite, la loi prévoit des […]

Juridique

Quels avocats choisir selon les litiges ?

mai 10, 2023 0

L’avocat est un expert juridique qui intervient dans de multiples situations. Vous pouvez recourir à ses services pour obtenir des conseils, vous faire représenter au tribunal ou pour régler des litiges. En effet, il est […]

Loi

Les lois sur l’environnement et leur impact sur les entreprises et les individus

mai 10, 2023 0

Introduction aux lois environnementales Les lois environnementales sont des régulations et des normes établies par les gouvernements pour protéger l’environnement, la santé humaine et les ressources naturelles. Ces lois visent à prévenir et à contrôler […]

Droit

Testament : comment rédiger une clause de préciput en faveur d’un enfant ?

mai 10, 2023 0

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour assurer la sécurité financière de ses proches après son décès. Parmi les nombreuses clauses possibles, la clause de préciput permet de protéger un enfant en lui […]

Droit

Contrat AESH : garanties offertes aux accompagnants face aux risques d’insécurité dans les transports en commun

mai 9, 2023 0

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels essentiels à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Toutefois, leur travail implique parfois de prendre les transports en commun avec leurs élèves, […]

Droit

Le Bail réel solidaire et les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de garantie de non-spéculation

mai 8, 2023 0

Face à la crise du logement et à la hausse des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. […]

Droit

Les modalités de modification du contrat de travail en CDI pour raisons économiques

mai 7, 2023 0

Le monde du travail est en constante évolution et les entreprises doivent parfois adapter leurs effectifs et leurs contrats de travail pour faire face aux changements. Dans cet article, nous aborderons les modalités de modification […]

Droit

Se conformer aux lois sur les droits d’auteur lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

Les droits d’auteur sont un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le contexte de l’économie mondialisée. À Dubaï, plaque tournante des affaires au Moyen-Orient, il est essentiel de se conformer aux lois en vigueur […]

Droit

Comment devenir avocat en droit des investissements ?

mai 6, 2023 0

Le droit des investissements est un domaine passionnant qui attire de nombreux étudiants en droit désireux de se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes intéressé par le monde des affaires, des transactions internationales et […]

Droit

Les recours possibles en cas de refus de prêt immobilier

mai 6, 2023 0

Vous avez un projet immobilier en vue et vous avez sollicité un prêt auprès d’une banque, mais celui-ci a été refusé ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cette situation. Découvrez dans […]

Droit

Comment obtenir un brevet pour une invention dans le domaine de la gestion de l’eau

mai 5, 2023 0

La gestion de l’eau est un enjeu crucial pour notre avenir. Les inventions qui permettent d’améliorer l’utilisation et la préservation de cette précieuse ressource méritent d’être protégées par un brevet. Dans cet article, nous vous […]

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Droit

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones littorales

mai 5, 2023 0

Depuis plusieurs années maintenant, la location saisonnière est devenue une pratique courante dans les zones littorales. Cependant, face à l’augmentation du nombre de logements proposés à la location touristique, le gouvernement a décidé de renforcer […]

Droit

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle

mai 4, 2023 0

Résilier son assurance auto peut avoir des conséquences sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle. En effet, ces deux types de contrats sont liés et peuvent impacter la vie professionnelle des assurés. Découvrez les […]

Droit

Encadrement du loyer et piscine collective : comment la présence d’une piscine est-elle prise en compte ?

mai 3, 2023 0

Dans un contexte de recherche constante de logements abordables, la question de l’encadrement des loyers est au cœur des préoccupations. Et parmi les équipements pouvant influer sur le montant du loyer, la présence d’une piscine […]

Loi

Les lois sur la consommation et leur impact sur les entreprises et les consommateurs

mai 3, 2023 0

Introduction aux lois sur la consommation Les lois sur la consommation sont des réglementations mises en place par les gouvernements pour protéger les droits des consommateurs et assurer un marché équitable pour les entreprises. Ces […]

Droit

Les obligations des hôtes Airbnb en matière de respect des règles de la location saisonnière

mai 2, 2023 0

La location saisonnière via Airbnb est devenue une source de revenus non négligeable pour de nombreux propriétaires. Cependant, il est important de connaître et de respecter les règles en vigueur pour éviter tout désagrément. Dans […]

Droit

La surveillance des arrêts maladie par les détectives privés en France : quelles sont les règles ?

mai 1, 2023 0

En France, la surveillance des personnes en arrêt maladie par des détectives privés est une pratique de plus en plus courante. Mais quelles sont les règles encadrant cette activité ? Cet article vous propose de […]

Fiscalité

Comment les investisseurs immobiliers peuvent-ils minimiser leurs impôts ?

avril 30, 2023 0

L’investissement immobilier est un moyen populaire de diversifier son portefeuille et de générer des revenus locatifs à long terme. Cependant, les investisseurs immobiliers doivent également faire face à des impôts importants sur les revenus locatifs […]

Droit

Les règles applicables aux factures électroniques dans le sectre de la presse

avril 30, 2023 0

La digitalisation des processus administratifs et financiers est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, y compris celles du secteur de la presse. Parmi ces processus, la facturation électronique s’impose progressivement comme un standard. Cependant, […]

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