Nos spécialités
Droit Civil
Pour des problèmes liés au droit civil.
Droit des étrangers
Droit des étrangers, permis de séjour, naturalisation
Droit des contrats
Pour la rédaction et vérificatioin des contrats
Droit Immobilier
Avant d’acheter ou vendre un bien immobilier. Des problèmes avec vos locataires.
Droit Fiscal
Des problèmes avec les impôts ?
Droit des assurances
Nous vous aidons lors de problèmes avec des sociétés d’assurances.
Nos derniers articles
Focus sur les points importants par le biais d’existence d’un divorce pour faute
La prononciation des ruptures officielles rencontre un bon nombre de causes. Elle se varie selon la nature et les circonstances interceptées entre les deux époux. Le divorce pour faute s’agit d’une situation plus complexe qu’habituelle. Les procédures mettent en jeu...
Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce
Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer. Il est vrai que les responsabilités sont nombreuses...
Les taxes et imposables sur la construction immobilière
On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraine le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on doit payer à travers les frais de notaire et ensuite, celles...
Freelance ou sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à...
L’abus de confiance : conditions et sanctions
Il faut noter que la confiance est une chose très importante pour le bon fonctionnement d’une société, d’une association et surtout concernant les relations entre un professionnel et ses clients. Alors pour la préserver, la loi punit certains abus pouvant être commis...
Les particularités du contrat de bail en matière commerciale
Le bail commercial est un contrat de location d’un local destiné à exploiter un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est donc très utile, car il régit les obligations et les droits du bailleur ainsi que du preneur. Il s’agit d’un bail protecteur du locataire...
Le divorce par consentement mutuel : les conditions requises et ses avantages
Depuis quelque temps, vous réalisez que votre mariage ne fonctionne plus ? Sachez qu’il est possible de divorcer à l’amiable dont la procédure est plus rapide et moins chère. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. Vous pouvez alors divorcer sans saisir le...
La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs
Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se...
Le droit à l’oubli
Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour. Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? Le droit à l’oubli est en effet...
Les effets d’un divorce
Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les époux, il aura toujours des effets tant sur la famille que sur les finances et sur biens. Autorité parentale Le principe de l’autorité parentale n’est en aucun cas touché par le divorce. Seulement, comme...
Nous contacter
Merci de remplir le formulaire suivant afin de concter notre étude d’avocats rapidement.