Vous êtes actionnaire, dirigeant ou administrateur d’une société anonyme ? Il est essentiel de connaître le fonctionnement de l’Assemblée Générale, organe décisionnel central dans la vie d’une entreprise. Cet article vous présente en détail les différentes étapes et particularités de cette instance cruciale pour le bon déroulement des affaires.
Les différents types d’Assemblées Générales
Dans une société anonyme, il existe trois types d’Assemblées Générales ayant chacune leurs spécificités et domaines de compétence :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels, statuer sur l’affectation des résultats et renouveler les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur des modifications importantes concernant les statuts de la société, telles que la modification du capital social, la fusion ou la scission de l’entreprise.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle regroupe à la fois les compétences de l’AGO et de l’AGE et permet ainsi de traiter en une seule réunion plusieurs sujets relevant des deux catégories précédentes.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale doit être réalisée par le Conseil d’administration ou le Directoire, selon la structure de gouvernance de la société. Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée et contenir les informations suivantes :
- L’ordre du jour de l’assemblée, avec l’énoncé précis des résolutions proposées.
- Les documents et rapports qui seront soumis à l’assemblée, ainsi que les projets de résolutions.
- Les modalités de participation et de vote à l’assemblée, notamment en cas de vote par correspondance ou par procuration.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou du Directoire. En cas d’absence, un président de séance est désigné parmi les administrateurs présents. Un secrétaire est également nommé pour établir le procès-verbal des délibérations.
Au cours de l’assemblée, les actionnaires peuvent poser des questions écrites ou orales sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les dirigeants sont tenus d’y répondre dans la limite des informations disponibles et sans porter atteinte aux intérêts légitimes de la société.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, chaque action donnant droit à une voix. Néanmoins, certaines décisions importantes requièrent l’obtention d’une majorité renforcée, comme par exemple la modification des statuts en AGE.
Le vote et les modalités de participation
Les actionnaires ont plusieurs options pour participer et voter lors d’une Assemblée Générale :
- Se rendre physiquement à l’assemblée et voter en personne.
- Désigner un mandataire (autre actionnaire ou tiers) pour voter en son nom et lui donner procuration.
- Voter par correspondance en remplissant un formulaire dédié.
Notez que certaines sociétés proposent également le vote électronique à distance, permettant aux actionnaires de s’exprimer sans avoir à se déplacer ni à désigner un mandataire.
Les formalités postérieures à l’Assemblée Générale
Après chaque Assemblée Générale, un procès-verbal doit être établi par le secrétaire de séance et signé par les membres du bureau. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- La date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
- L’ordre du jour et les résolutions soumises au vote.
- Le nombre total d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
- Le résultat des votes sur chaque résolution (nombre de voix pour, contre, abstentions).
- Les réponses des dirigeants aux questions posées par les actionnaires.
Enfin, les décisions prises lors de l’assemblée doivent être publiées au registre du commerce et des sociétés dans un délai de 30 jours suivant la tenue de l’assemblée.
Dans le cadre d’une société anonyme, il est primordial de maîtriser le fonctionnement de l’Assemblée Générale et de respecter scrupuleusement les règles encadrant sa tenue. Cela permet d’assurer la bonne gouvernance de l’entreprise et de préserver les droits des actionnaires tout en favorisant une communication transparente et un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.