Droit

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment dans le secteur de la vente de courses alimentaires. Si cette tendance offre des avantages indéniables pour les consommateurs, la concurrence entre […]

Acquérir un bien immobilier classé monument historique est souvent considéré comme un privilège, tant pour son cachet que pour les avantages fiscaux qui y sont associés. Cependant, la question des frais de notaire lors de […]

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être établie par différents moyens, dont le jugement. Que faire lorsque la filiation a été établie judiciairement et qu’il y […]

Le développement rapide des vélos électriques a révolutionné les modes de transport urbains, en offrant une alternative écologique et pratique à la voiture. Toutefois, cette évolution soulève également des questions juridiques et éthiques liées à […]

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées, tels que les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les résidences services seniors, sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de diagnostic immobilier. Le respect de […]

La souscription à une assurance malus peut s’avérer complexe et semée d’embûches pour les automobilistes souhaitant se protéger contre les risques de la route. Les implications juridiques sont nombreuses et il convient d’en être conscient […]

La création d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, peut nécessiter le recours à l’emprunt bancaire pour financer son activité. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à cette démarche ? Cet article vous […]

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’électricité mais vous ne savez pas si vous avez des motifs valables pour le faire ? Découvrez dans cet article les raisons légitimes pour résilier votre contrat et […]

Face à l’évolution constante du droit fiscal et de ses implications pour les contribuables, il est important de se tenir informé des tendances émergentes en matière de taxe foncière et de jurisprudence. Cet article propose […]

Dans un monde de plus en plus marqué par la complexité des affaires et des relations commerciales, l’expertise judiciaire prend une place prépondérante dans le domaine du droit pénal des affaires. Cet article se propose […]

Le marché du CBD connaît une croissance exponentielle en Europe, notamment avec l’apparition de nouveaux produits tels que les résines CBD. Mais quelle est la situation juridique de ces résines au regard des normes de […]

Les machines à sous en ligne ont pris une place importante sur le marché du jeu d’argent, et les annonceurs de télévision jouent un rôle crucial dans leur promotion. Quelle est la responsabilité des chaînes […]

Le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la prévention du surendettement et la gestion des risques. Cependant, ces établissements sont soumis […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Il doit respecter certaines obligations légales, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous vous proposons […]

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, en parallèle avec l’évolution des mentalités et la démocratisation des pratiques sexuelles. Pourtant, dans certains pays, la vente de ces objets reste interdite ou […]

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. La marque Michael Kors n’échappe pas à ce phénomène et doit lutter en permanence pour protéger ses créations. Découvrons ensemble […]

La restructuration d’une entreprise est une étape cruciale dans son évolution et sa pérennité. Parmi les éléments à prendre en compte lors de cette démarche, la raison sociale occupe une place de choix. En effet, […]

Depuis son instauration en 1989, la convention IRSA (Indemnisation directe et Recours des Assureurs en matière de Sinistres Automobiles) a considérablement modifié le paysage juridique lié à l’assurance automobile en France. Facilitant les démarches pour […]

Depuis plusieurs années, le secteur des jeux vidéo est en proie à des scandales de corruption et de manipulation. Pour y remédier, la loi Brugnot a été mise en place, avec pour objectif d’encadrer les […]

Le monde du travail se doit d’être un espace inclusif et respectueux des droits de chacun, indépendamment de son orientation sexuelle. Les entreprises privées, en tant qu’acteurs majeurs de l’économie et du marché de l’emploi, […]

Le covoiturage a pris une place considérable dans les habitudes de déplacement des Français. Cette pratique à la fois économique et écologique suscite un intérêt grandissant, mais elle soulève également des questions d’ordre juridique et […]

Les accidents de travail sur les chantiers navals sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les obligations de l’employeur en […]

Les chantiers navals sont des lieux où se côtoient des activités complexes et potentiellement dangereuses, engendrant un risque élevé d’accidents du travail. Face à cette réalité, il est primordial pour les employeurs de prendre toutes […]

Le tampon professionnel est un outil essentiel pour tous les praticiens, y compris les kinésithérapeutes. Il permet d’authentifier et de formaliser les documents administratifs et médicaux. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer […]

En France, la conduite en état d’ivresse est un délit qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Dans le cas d’un accident mortel causé par un conducteur alcoolisé ayant pris la fuite, la loi prévoit des […]

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour assurer la sécurité financière de ses proches après son décès. Parmi les nombreuses clauses possibles, la clause de préciput permet de protéger un enfant en lui […]

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels essentiels à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Toutefois, leur travail implique parfois de prendre les transports en commun avec leurs élèves, […]

Face à la crise du logement et à la hausse des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. […]

Le monde du travail est en constante évolution et les entreprises doivent parfois adapter leurs effectifs et leurs contrats de travail pour faire face aux changements. Dans cet article, nous aborderons les modalités de modification […]

Les droits d’auteur sont un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le contexte de l’économie mondialisée. À Dubaï, plaque tournante des affaires au Moyen-Orient, il est essentiel de se conformer aux lois en vigueur […]

Le droit des investissements est un domaine passionnant qui attire de nombreux étudiants en droit désireux de se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes intéressé par le monde des affaires, des transactions internationales et […]

Vous avez un projet immobilier en vue et vous avez sollicité un prêt auprès d’une banque, mais celui-ci a été refusé ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cette situation. Découvrez dans […]

La gestion de l’eau est un enjeu crucial pour notre avenir. Les inventions qui permettent d’améliorer l’utilisation et la préservation de cette précieuse ressource méritent d’être protégées par un brevet. Dans cet article, nous vous […]

Résilier son assurance auto peut avoir des conséquences sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle. En effet, ces deux types de contrats sont liés et peuvent impacter la vie professionnelle des assurés. Découvrez les […]

Dans un contexte de recherche constante de logements abordables, la question de l’encadrement des loyers est au cœur des préoccupations. Et parmi les équipements pouvant influer sur le montant du loyer, la présence d’une piscine […]

La location saisonnière via Airbnb est devenue une source de revenus non négligeable pour de nombreux propriétaires. Cependant, il est important de connaître et de respecter les règles en vigueur pour éviter tout désagrément. Dans […]

En France, la surveillance des personnes en arrêt maladie par des détectives privés est une pratique de plus en plus courante. Mais quelles sont les règles encadrant cette activité ? Cet article vous propose de […]

La digitalisation des processus administratifs et financiers est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, y compris celles du secteur de la presse. Parmi ces processus, la facturation électronique s’impose progressivement comme un standard. Cependant, […]

Le crédit immobilier à taux variable est une alternative au crédit immobilier à taux fixe, qui offre des avantages et des inconvénients. Il est important de connaître les règles juridiques afférentes afin de faire un […]

Obtenir une carte professionnelle est souvent un passage obligé dans certains domaines d’activité. Toutefois, la présence d’une condamnation sur le casier judiciaire peut parfois compliquer cette démarche. Quelles sont les conséquences pour un demandeur dans […]

Le licenciement pour motif économique est un sujet sensible qui peut rapidement entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur et le salarié. Il est donc primordial de connaître les règles applicables afin d’éviter tout risque de […]

Alors que le monde numérique ne cesse de se développer, les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans le domaine des nouvelles technologies deviennent de plus en plus complexes. Cet article vous propose un éclairage […]

La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable cauchemar pour son propriétaire, surtout lorsqu’elle est liée à une saisie pour dettes. Quels sont les droits et les recours dont dispose le propriétaire dans […]

Le portage salarial est une solution qui offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour éviter les atteintes à la vie privée des personnes […]

Les litiges avec les compagnies d’assurance peuvent parfois être complexes et difficiles à résoudre. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de contester la mise en jeu de la garantie tous risques en cas d’incendie accidentel. […]

Face à l’urgence climatique, les villes du monde entier sont confrontées à un défi majeur : réduire leur empreinte carbone tout en assurant une qualité de vie et une attractivité économique. La prise en compte […]

La sécurité routière est un enjeu majeur pour la prévention des accidents et la protection des usagers. L’utilisation des feux de croisement, notamment en cas de mauvaise visibilité, est une obligation légale qui peut avoir […]

Le vélo électrique prend de plus en plus d’ampleur dans nos sociétés, et les employeurs sont nombreux à encourager leur utilisation pour les déplacements domicile-travail. Mais quelles sont leurs obligations en matière de mise à […]

La réalisation d’un bilan de compétences est une étape clé dans la vie professionnelle de nombreux travailleurs. En effet, il permet d’identifier les compétences acquises au fil du temps et de mettre en lumière celles […]