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La vente de courses en ligne et le respect du droit de la concurrence

mai 28, 2023 John Chimaze 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment dans le secteur de la vente de courses alimentaires. Si cette tendance offre des avantages indéniables pour les consommateurs, la concurrence entre […]

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Frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en monument historique : une analyse juridique

mai 28, 2023 John Chimaze 0

Acquérir un bien immobilier classé monument historique est souvent considéré comme un privilège, tant pour son cachet que pour les avantages fiscaux qui y sont associés. Cependant, la question des frais de notaire lors de […]

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L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas de filiation établie judiciairement ?

mai 27, 2023 John Chimaze 0

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être établie par différents moyens, dont le jugement. Que faire lorsque la filiation a été établie judiciairement et qu’il y […]

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L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit du numérique

mai 26, 2023 John Chimaze 0

Le développement rapide des vélos électriques a révolutionné les modes de transport urbains, en offrant une alternative écologique et pratique à la voiture. Toutefois, cette évolution soulève également des questions juridiques et éthiques liées à […]

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Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées

mai 25, 2023 John Chimaze 0

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées, tels que les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les résidences services seniors, sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de diagnostic immobilier. Le respect de […]

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Implications juridiques lors de la souscription à l’assurance malus

mai 24, 2023 John Chimaze 0

La souscription à une assurance malus peut s’avérer complexe et semée d’embûches pour les automobilistes souhaitant se protéger contre les risques de la route. Les implications juridiques sont nombreuses et il convient d’en être conscient […]

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Les implications juridiques du recours à l’emprunt bancaire dans une SASU

mai 23, 2023 John Chimaze 0

La création d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, peut nécessiter le recours à l’emprunt bancaire pour financer son activité. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à cette démarche ? Cet article vous […]

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Résilier son contrat d’électricité : quels sont les motifs valables ?

mai 22, 2023 John Chimaze 0

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’électricité mais vous ne savez pas si vous avez des motifs valables pour le faire ? Découvrez dans cet article les raisons légitimes pour résilier votre contrat et […]

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La taxe foncière et la jurisprudence : tendances émergentes

mai 22, 2023 John Chimaze 0

Face à l’évolution constante du droit fiscal et de ses implications pour les contribuables, il est important de se tenir informé des tendances émergentes en matière de taxe foncière et de jurisprudence. Cet article propose […]

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L’expertise judiciaire dans le contexte du droit pénal des affaires

mai 21, 2023 John Chimaze 0

Dans un monde de plus en plus marqué par la complexité des affaires et des relations commerciales, l’expertise judiciaire prend une place prépondérante dans le domaine du droit pénal des affaires. Cet article se propose […]

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Résines CBD : une analyse juridique des normes de l’UE

mai 21, 2023 John Chimaze 0

Le marché du CBD connaît une croissance exponentielle en Europe, notamment avec l’apparition de nouveaux produits tels que les résines CBD. Mais quelle est la situation juridique de ces résines au regard des normes de […]

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La responsabilité des annonceurs de télévision dans la promotion des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 John Chimaze 0

Les machines à sous en ligne ont pris une place importante sur le marché du jeu d’argent, et les annonceurs de télévision jouent un rôle crucial dans leur promotion. Quelle est la responsabilité des chaînes […]

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des preuves de consultation du FICP

mai 20, 2023 John Chimaze 0

Le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la prévention du surendettement et la gestion des risques. Cependant, ces établissements sont soumis […]

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Panneau de chantier : respect des obligations d’affichage et conséquences juridiques

mai 20, 2023 John Chimaze 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Il doit respecter certaines obligations légales, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Sextoys : les conséquences juridiques de l’interdiction de vente

mai 20, 2023 John Chimaze 0

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, en parallèle avec l’évolution des mentalités et la démocratisation des pratiques sexuelles. Pourtant, dans certains pays, la vente de ces objets reste interdite ou […]

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Michael Kors contre la contrefaçon : une étude des moyens de défense juridiques

mai 20, 2023 John Chimaze 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. La marque Michael Kors n’échappe pas à ce phénomène et doit lutter en permanence pour protéger ses créations. Découvrons ensemble […]

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Les implications juridiques de la restructuration de la raison sociale

mai 19, 2023 John Chimaze 0

La restructuration d’une entreprise est une étape cruciale dans son évolution et sa pérennité. Parmi les éléments à prendre en compte lors de cette démarche, la raison sociale occupe une place de choix. En effet, […]

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Comment la convention IRSA a transformé le paysage juridique de l’assurance ?

mai 18, 2023 John Chimaze 0

Depuis son instauration en 1989, la convention IRSA (Indemnisation directe et Recours des Assureurs en matière de Sinistres Automobiles) a considérablement modifié le paysage juridique lié à l’assurance automobile en France. Facilitant les démarches pour […]

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La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des jeux vidéo

mai 17, 2023 John Chimaze 0

Depuis plusieurs années, le secteur des jeux vidéo est en proie à des scandales de corruption et de manipulation. Pour y remédier, la loi Brugnot a été mise en place, avec pour objectif d’encadrer les […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans les entreprises privées

mai 16, 2023 John Chimaze 0

Le monde du travail se doit d’être un espace inclusif et respectueux des droits de chacun, indépendamment de son orientation sexuelle. Les entreprises privées, en tant qu’acteurs majeurs de l’économie et du marché de l’emploi, […]

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Les garanties de préjudice d’agrément en matière d’assurance covoiturage

mai 15, 2023 John Chimaze 0

Le covoiturage a pris une place considérable dans les habitudes de déplacement des Français. Cette pratique à la fois économique et écologique suscite un intérêt grandissant, mais elle soulève également des questions d’ordre juridique et […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

mai 14, 2023 John Chimaze 0

Les accidents de travail sur les chantiers navals sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les obligations de l’employeur en […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

mai 13, 2023 John Chimaze 0

Les chantiers navals sont des lieux où se côtoient des activités complexes et potentiellement dangereuses, engendrant un risque élevé d’accidents du travail. Face à cette réalité, il est primordial pour les employeurs de prendre toutes […]

Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les kinésithérapeutes : comment faire ?

mai 12, 2023 John Chimaze 0

Le tampon professionnel est un outil essentiel pour tous les praticiens, y compris les kinésithérapeutes. Il permet d’authentifier et de formaliser les documents administratifs et médicaux. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer […]

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Alcool au volant et suspension judiciaire du permis de conduire pour 5 ans en cas d’homicide involontaire: les règles à connaître

mai 11, 2023 John Chimaze 0

En France, la conduite en état d’ivresse est un délit qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Dans le cas d’un accident mortel causé par un conducteur alcoolisé ayant pris la fuite, la loi prévoit des […]

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Testament : comment rédiger une clause de préciput en faveur d’un enfant ?

mai 10, 2023 John Chimaze 0

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour assurer la sécurité financière de ses proches après son décès. Parmi les nombreuses clauses possibles, la clause de préciput permet de protéger un enfant en lui […]

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Contrat AESH : garanties offertes aux accompagnants face aux risques d’insécurité dans les transports en commun

mai 9, 2023 John Chimaze 0

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels essentiels à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Toutefois, leur travail implique parfois de prendre les transports en commun avec leurs élèves, […]

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Le Bail réel solidaire et les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de garantie de non-spéculation

mai 8, 2023 John Chimaze 0

Face à la crise du logement et à la hausse des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. […]

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Les modalités de modification du contrat de travail en CDI pour raisons économiques

mai 7, 2023 John Chimaze 0

Le monde du travail est en constante évolution et les entreprises doivent parfois adapter leurs effectifs et leurs contrats de travail pour faire face aux changements. Dans cet article, nous aborderons les modalités de modification […]

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Se conformer aux lois sur les droits d’auteur lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 John Chimaze 0

Les droits d’auteur sont un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le contexte de l’économie mondialisée. À Dubaï, plaque tournante des affaires au Moyen-Orient, il est essentiel de se conformer aux lois en vigueur […]

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Comment devenir avocat en droit des investissements ?

mai 6, 2023 John Chimaze 0

Le droit des investissements est un domaine passionnant qui attire de nombreux étudiants en droit désireux de se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes intéressé par le monde des affaires, des transactions internationales et […]

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Les recours possibles en cas de refus de prêt immobilier

mai 6, 2023 John Chimaze 0

Vous avez un projet immobilier en vue et vous avez sollicité un prêt auprès d’une banque, mais celui-ci a été refusé ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cette situation. Découvrez dans […]

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Comment obtenir un brevet pour une invention dans le domaine de la gestion de l’eau

mai 5, 2023 John Chimaze 0

La gestion de l’eau est un enjeu crucial pour notre avenir. Les inventions qui permettent d’améliorer l’utilisation et la préservation de cette précieuse ressource méritent d’être protégées par un brevet. Dans cet article, nous vous […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones littorales

mai 5, 2023 John Chimaze 0

Depuis plusieurs années maintenant, la location saisonnière est devenue une pratique courante dans les zones littorales. Cependant, face à l’augmentation du nombre de logements proposés à la location touristique, le gouvernement a décidé de renforcer […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle

mai 4, 2023 John Chimaze 0

Résilier son assurance auto peut avoir des conséquences sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle. En effet, ces deux types de contrats sont liés et peuvent impacter la vie professionnelle des assurés. Découvrez les […]

Droit

Encadrement du loyer et piscine collective : comment la présence d’une piscine est-elle prise en compte ?

mai 3, 2023 John Chimaze 0

Dans un contexte de recherche constante de logements abordables, la question de l’encadrement des loyers est au cœur des préoccupations. Et parmi les équipements pouvant influer sur le montant du loyer, la présence d’une piscine […]

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Les obligations des hôtes Airbnb en matière de respect des règles de la location saisonnière

mai 2, 2023 John Chimaze 0

La location saisonnière via Airbnb est devenue une source de revenus non négligeable pour de nombreux propriétaires. Cependant, il est important de connaître et de respecter les règles en vigueur pour éviter tout désagrément. Dans […]

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La surveillance des arrêts maladie par les détectives privés en France : quelles sont les règles ?

mai 1, 2023 John Chimaze 0

En France, la surveillance des personnes en arrêt maladie par des détectives privés est une pratique de plus en plus courante. Mais quelles sont les règles encadrant cette activité ? Cet article vous propose de […]

Droit

Les règles applicables aux factures électroniques dans le sectre de la presse

avril 30, 2023 John Chimaze 0

La digitalisation des processus administratifs et financiers est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, y compris celles du secteur de la presse. Parmi ces processus, la facturation électronique s’impose progressivement comme un standard. Cependant, […]

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Les règles juridiques applicables aux crédits immobiliers à taux variable

avril 29, 2023 John Chimaze 0

Le crédit immobilier à taux variable est une alternative au crédit immobilier à taux fixe, qui offre des avantages et des inconvénients. Il est important de connaître les règles juridiques afférentes afin de faire un […]

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Le casier judiciaire et les procédures de demande de carte professionnelle : quelles conséquences pour le demandeur ?

avril 28, 2023 John Chimaze 0

Obtenir une carte professionnelle est souvent un passage obligé dans certains domaines d’activité. Toutefois, la présence d’une condamnation sur le casier judiciaire peut parfois compliquer cette démarche. Quelles sont les conséquences pour un demandeur dans […]

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Licenciement abusif pour motif économique: les règles à respecter

avril 27, 2023 John Chimaze 0

Le licenciement pour motif économique est un sujet sensible qui peut rapidement entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur et le salarié. Il est donc primordial de connaître les règles applicables afin d’éviter tout risque de […]

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Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit des nouvelles technologies

avril 26, 2023 John Chimaze 0

Alors que le monde numérique ne cesse de se développer, les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans le domaine des nouvelles technologies deviennent de plus en plus complexes. Cet article vous propose un éclairage […]

Droit

Les droits des propriétaires de véhicules mis en fourrière en cas de saisie pour dettes

avril 25, 2023 John Chimaze 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable cauchemar pour son propriétaire, surtout lorsqu’elle est liée à une saisie pour dettes. Quels sont les droits et les recours dont dispose le propriétaire dans […]

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Les règles de responsabilité en cas d’intrusion dans la vie privée en portage salarial

avril 25, 2023 John Chimaze 0

Le portage salarial est une solution qui offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour éviter les atteintes à la vie privée des personnes […]

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Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques en cas d’incendie accidentel

avril 24, 2023 John Chimaze 0

Les litiges avec les compagnies d’assurance peuvent parfois être complexes et difficiles à résoudre. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de contester la mise en jeu de la garantie tous risques en cas d’incendie accidentel. […]

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La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des espaces urbains

avril 22, 2023 John Chimaze 0

Face à l’urgence climatique, les villes du monde entier sont confrontées à un défi majeur : réduire leur empreinte carbone tout en assurant une qualité de vie et une attractivité économique. La prise en compte […]

Droit

Les conséquences de la non-utilisation des feux de croisement sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 John Chimaze 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour la prévention des accidents et la protection des usagers. L’utilisation des feux de croisement, notamment en cas de mauvaise visibilité, est une obligation légale qui peut avoir […]

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Vélo électrique : obligations des employeurs en matière de mise à disposition de casques

avril 20, 2023 John Chimaze 0

Le vélo électrique prend de plus en plus d’ampleur dans nos sociétés, et les employeurs sont nombreux à encourager leur utilisation pour les déplacements domicile-travail. Mais quelles sont leurs obligations en matière de mise à […]

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Les droits des travailleurs en situation de formation professionnelle lors de la réalisation d’un bilan de compétences

avril 19, 2023 John Chimaze 0

La réalisation d’un bilan de compétences est une étape clé dans la vie professionnelle de nombreux travailleurs. En effet, il permet d’identifier les compétences acquises au fil du temps et de mettre en lumière celles […]

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