Le contrat est au cœur de la vie économique et sociale. Il permet aux parties de s’engager mutuellement et de déterminer les conditions de leur relation juridique. La force obligatoire du contrat est l’un des […]
La rédaction de contrats d’entreprise est un élément crucial pour garantir la sécurité juridique et la pérennité des relations commerciales. En effet, pour qu’un contrat soit valable et juridiquement contraignant, il doit respecter certaines règles […]
Quand on est propriétaire et que l’on souhaite réaliser un investissement locatif, il vous se poser la question sur les éléments essentiels d’un contrat de location. Qu’il s’agisse de la location d’une maison ou d’un […]
La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à […]
Le contrat de mariage est un acte d’alliance qui lie les biens des époux. Pour réussir l’établissement de cet acte juridique, l’intervention du notaire s’avère indispensable dans certains cas. Il joue le rôle de conseiller […]
Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Les mentions obligatoires du contrat de travail […]
Afin que le travail existe, il faut que le contrat de travail existe. En droit français, plusieurs modèles de contrats sont disponibles tels que le contrat à temps partiel ou complet, le contrat à durée […]
La location d’un logement nécessite l’établissement d’un contrat. Ce dernier est à établir dûment selon les conditions prévues par la loi. Par conséquent, quel est le contenu d’un contrat de location de logements ? Quels […]
La relation qui existe entre un employé et un employeur est fondée par un contrat. Ce contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il […]
Élaborer un contrat est toujours importants dans tous les secteurs même pour les particuliers. Elle représente une plus grande valeur en cas de survenance d’un risque particulière. Vous serez toujours à labri du besoin en […]
Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. […]
Le bail commercial est un contrat de location d’un local destiné à exploiter un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est donc très utile, car il régit les obligations et les droits du bailleur ainsi […]
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est un dispositif proposé par des entreprises qui sont confrontées à un licenciement économique. Il permet donc aux licenciés pour motif économique de bénéficier un suivi individuel et […]
C’est un contrat de location par lequel un bailleur met à disposition son bâtiment à un commerçant, à une industrie ou à un artisan pour que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce […]
Au niveau des tribunaux, la volonté des parties dans la négociation d’un litige peut s’interpréter par des éléments comme des témoignages ou des échanges de documents. Dans le cas d’un contrat, il doit être interprété […]
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