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Quels avocats choisir selon les litiges ?

mai 10, 2023 John Chimaze 0

L’avocat est un expert juridique qui intervient dans de multiples situations. Vous pouvez recourir à ses services pour obtenir des conseils, vous faire représenter au tribunal ou pour régler des litiges. En effet, il est […]

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Qui peut vous demander un extrait de casier judiciaire ?

avril 11, 2023 John Chimaze 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui renseigne sur les infractions et condamnations retenues à l’encontre d’une personne. Il se décline en trois bulletins, accessibles selon le profil du demandeur. En effet, par sa […]

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Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits

avril 3, 2023 John Chimaze 0

La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les […]

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L’encadrement des consultations de voyance en cabinet : législation et obligations

avril 2, 2023 John Chimaze 0

La voyance est un phénomène qui suscite la curiosité de nombreuses personnes. Mais saviez-vous que les consultations en cabinet sont soumises à une réglementation stricte ? Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon […]

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Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention de la corruption

avril 1, 2023 John Chimaze 0

Créer une SARL implique de s’engager à respecter certaines obligations légales, dont celles liées à la prévention de la corruption. Cet article vous présente un aperçu des mesures à mettre en place pour assurer une […]

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Le rachat de véhicule et la lutte contre la pollution : normes environnementales et responsabilité des acteurs

mars 31, 2023 John Chimaze 0

Le rachat de véhicules et la lutte contre la pollution sont étroitement liés. En effet, les normes environnementales toujours plus strictes et la prise de conscience croissante des enjeux écologiques incitent les acteurs du secteur […]

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L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

mars 31, 2023 John Chimaze 0

Dans un monde où Internet et les réseaux sociaux occupent une place prépondérante, la question de la liberté d’expression se pose avec une acuité particulière. L’achat de vues sur YouTube, pratique courante pour augmenter la […]

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Les réglementations pour les séminaires d’entreprise en matière de communication interne

mars 30, 2023 John Chimaze 0

En matière de communication interne, les séminaires d’entreprise sont un outil incontournable pour renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe. Pour assurer leur réussite, il est essentiel d’en maîtriser les réglementations qui en encadrent l’organisation. Cet […]

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Les obligations des distributeurs de cigarette puff en matière de production

mars 29, 2023 John Chimaze 0

Le marché des cigarettes électroniques et notamment des cigarettes Puff connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Face à ce phénomène, il est essentiel de s’interroger sur les obligations qui pèsent sur les distributeurs de […]

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Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour les yeux à base de CBD

mars 29, 2023 John Chimaze 0

Le cannabidiol (CBD) est une molécule issue du cannabis qui suscite un engouement croissant dans le domaine de la santé et du bien-être. Parmi les nombreux produits dérivés du CBD, les soins pour les yeux […]

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Investir dans le vin : les régulations sur les marchés à terme

mars 28, 2023 John Chimaze 0

Le vin est une valeur refuge pour de nombreux investisseurs à la recherche de placements alternatifs. Cependant, investir dans ce marché peut s’avérer complexe en raison des différentes régulations qui s’appliquent aux marchés à terme. […]

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Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles respiratoires : réglementation et enjeux

mars 28, 2023 John Chimaze 0

Les troubles respiratoires, tels que l’asthme ou la bronchite chronique, peuvent nécessiter une prise en charge médicale rapide en cas de crise aiguë. Dans ce contexte, le rôle du médecin de garde est crucial pour […]

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Les obligations de conduite en cas de mauvaises conditions météorologiques: ce que dit le code de la route

mars 27, 2023 John Chimaze 0

La conduite en cas de mauvaises conditions météorologiques est une situation à laquelle tout conducteur peut être confronté. Il est donc essentiel de connaître les obligations qui vous incombent selon le code de la route […]

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Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

mars 7, 2023 Martine Chazal 0

Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel […]

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Dans quel cas faire appel à un légataire universel ?

février 28, 2023 Martine Chazal 0

Un légataire universel est une personne ayant hérité d’un patrimoine de la part d’un défunt via son testament. En l’absence d’un testament, personne ne peut prétendre à obtenir l’héritage. Le legs représente l’ensemble des biens […]

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Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

janvier 13, 2023 Martine Chazal 0

Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de […]

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Estimation immobilière, un moyen de réaliser une meilleure plus-value

janvier 7, 2023 Martine Chazal 0

Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet plus intéressant à réaliser. Parfois, c’est également un moyen de réaliser une plus-value plus intéressante. La réussite de votre projet […]

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La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif

janvier 6, 2023 Martine Chazal 0

La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous […]

Juridique

L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

janvier 6, 2023 Martine Chazal 0

Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. […]

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Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Martine Chazal 0

Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette […]

Juridique

Comment bien se lancer dans la gestion locative immobilière ?

décembre 16, 2022 Martine Chazal 0

L’administration des immeubles locatifs est contrôlée par une variété de règlements, dont le but est d’assurer la protection des droits légaux des parties concernées. Les gouvernements nationaux et locaux sont responsables de la promulgation de […]

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Quelles sont ses variables vitales de la capacité d’emprunt ?

octobre 25, 2022 Martine Chazal 0

La capacité d’emprunt figure parmi l’un des éléments les plus indispensables dans la décision d’un dossier de crédit. Avant de délibérer, le montant à octroyer, les membres du comité de crédit vérifient ce point. Si […]

Juridique

Achat immobilier : zoom sur les frais de notaire

octobre 10, 2022 Martine Chazal 0

Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus tard les régler pendant l’authentification de l’acte de vente. Il faut en effet régler les frais, peu importe le type […]

Juridique

Quelle assurance entreprise est obligatoire ?

octobre 4, 2022 Martine Chazal 0

Assurer une entreprise est indispensable pour éviter des problèmes avec la justice à l’avenir. Cela permet aussi de protéger les dirigeants ainsi que les salariés. Notez toutefois que certaines assurances sont considérées comme étant obligatoires […]

Juridique

Le trading est-il légal en France ?

août 26, 2022 Martine Chazal 0

Vous êtes à la recherche d’une solution afin de placer votre argent ? On vous recommande de miser sur une méthode d’investissement efficace qui est le trading. Très prisée, cette méthode de placement de capital vous […]

Juridique

Est-il obligatoire d’assurer votre scooter ?

août 5, 2022 Martine Chazal 0

Si vous avez décidé d’acheter une moto ou un scooter, sachez que la conduite de ce moyen de transport sur la voie publique implique certaines règles. Cela dans le but de maintenir l’ordre. Et parmi […]

Juridique

Assurance emprunteur : les changements en faveur de l’assuré

juillet 6, 2022 Martine Chazal 0

Après moult négociations et va-et-vient entre les deux chambres législatives, la loi Lemoine a été votée à l’unanimité. Elle va apporter un changement indéniable et surtout très favorable aux consommateurs concernant l’assurance emprunteur. Des ajustements […]

Contrats

Contrat de mariage: quand faut-il avoir recours à un notaire ?

juin 30, 2022 Sabrina Munez 0

Le contrat de mariage est un acte d’alliance qui lie les biens des époux. Pour réussir l’établissement de cet acte juridique, l’intervention du notaire s’avère indispensable dans certains cas. Il joue le rôle de conseiller […]

Immobilier

Quel rôle joue un notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?

avril 30, 2022 Sabrina Munez 0

Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le notaire est alors incontournable dans le […]

signature d'un document
Juridique

Point sur le mandat de protection future

avril 30, 2022 Martine Chazal 0

Le mandat de protection future permet à n’importe qui d’organiser de façon éventuelle sa dépendance future qu’elle soit physique ou mentale. Ce mandat peut également être fait pour un proche grâce à la protection juridique […]

Juridique

Lois sur l’agression sexuelle sur les mineurs

février 28, 2022 Sabrina Munez 0

Les enfants sont plus vulnérables. Généralement exposés à plusieurs dangers, ils font malgré leur innocence objet poignant des agressions sexuelles de nos jours. On se demande quel “Homme” sain d’esprit abuserait d’un enfant, un être […]

Fiscalité

Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper ?

janvier 15, 2022 Sabrina Munez 0

Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur […]

Immobilier

Comment devenir assistant juridique immobilier ?

décembre 20, 2021 Sabrina Munez 0

L’assistant juridique immobilier, encore appelé juriste immobilier ou juriste en droit immobilier est un spécialiste du droit immobilier dont l’expertise est sollicitée par des entreprises de l’immobilier ou par des particuliers dans la gestion des […]

Juridique

Quelles sont les réformes de travail en Europe ?

décembre 15, 2021 Sabrina Munez 0

Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens […]

Juridique

Pourquoi faire appel à un conseiller juridique en immobilier ?

juillet 30, 2019 Martine Chazal 0

Vous avez donc décidé de faire le grand pas en achetant la propriété que vous rêvez d’avoir depuis longtemps. C’est probablement le plus gros achat et l’investissement le plus coûteux de votre vie. Mais ce […]

Juridique

Tout sur l’aide juridictionnelle

juillet 7, 2019 Martine Chazal 0

L’aide juridictionnelle a été élaborée par l’État pour permettre à tout citoyen (français et étranger) vivant sur le territoire d’accéder sans problème à la justice. La loi prévoit toutefois des conditions et l’aide est attribuée […]

Fiscalité

Comment bien choisir son fiscaliste ?

mai 11, 2019 John Chimaze 0

Le fiscaliste est un professionnel du droit dont la mission consiste à donner des conseils à ses clients sur le meilleur régime fiscal à adopter. Ce professionnel étant nombreux, le choix ne sera pas du […]

Divorce

La procédure d’un divorce pour faute

avril 24, 2019 Martine Chazal 0

De nos jours, il existe de nombreux types de divorces, mais le plus connu et contentieux est le divorce pour faute. Notons qu’il ne s’attarde pas sur la durée de séparation de corps, mais plutôt […]

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