L’expatriation soulève de nombreuses questions en matière d’assurance-vie, notamment concernant la fiscalité et la réglementation applicables. Les expatriés font face à des défis spécifiques pour protéger leur patrimoine et leurs proches, tout en naviguant entre […]
Face à une amende pour infraction fiscale, le contribuable dispose de voies de recours pour contester la décision de l’administration. Qu’il s’agisse d’une erreur manifeste ou d’un désaccord sur l’interprétation des textes, la contestation nécessite […]
La fiscalité des revenus issus de brevets représente un enjeu majeur pour les entreprises innovantes. Entre incitations à l’innovation et complexité réglementaire, ce domaine requiert une expertise pointue. Cet article analyse en profondeur les mécanismes […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une identification unique attribuée aux opérateurs économiques au sein de l’Union européenne. Ce numéro est indispensable pour les entreprises effectuant des échanges commerciaux avec des pays […]
Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet personnel ou faire face à une dépense imprévue ? Il est essentiel de connaître vos droits et obligations avant de vous engager. Dans cet […]
Le droit de succession et d’héritage est une question qui touche de nombreuses familles et suscite souvent des interrogations. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différents aspects du sujet, en abordant […]
Le sujet de la succession est souvent délicat à aborder, mais il est essentiel d’en connaître les règles et les enjeux pour éviter des conflits familiaux. Parmi les questions qui peuvent se poser, celle de […]
Comprendre l’importance et les spécificités des numéros d’identification des entreprises est essentiel pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise et les professionnels du droit. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet, de […]
Le trading algorithmique, cette pratique consistant à utiliser des programmes informatiques pour passer automatiquement des ordres sur les marchés financiers, soulève de nombreuses questions quant à sa légalité. Cet article se propose d’analyser cette question […]
Vous envisagez de réaliser une donation pour transmettre votre patrimoine à vos proches ? Cet acte juridique, souvent méconnu, peut s’avérer être un outil précieux pour anticiper l’avenir et optimiser la transmission de vos biens. […]
Les droits de succession sur une assurance obsèques peuvent sembler complexes et lourds à gérer en plus du deuil. En tant qu’avocat, nous vous proposons un éclairage complet et informatif pour vous accompagner dans cette […]
S’il y a une chose que vous n’aimerez probablement pas dans le monde des affaires, ce sont les impôts que vous devez payer en tant que propriétaire d’une entreprise. Pour cette raison, vous voudrez probablement […]
Le divorce peut avoir des conséquences importantes sur les biens immobiliers, que ce soit pour la résidence principale ou pour les résidences secondaires. La vente, la donation ou la transmission d’un bien immobilier peuvent entraîner […]
L’investissement immobilier est un moyen populaire de diversifier son portefeuille et de générer des revenus locatifs à long terme. Cependant, les investisseurs immobiliers doivent également faire face à des impôts importants sur les revenus locatifs […]
La mise en œuvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion des finances. Le fait de déclarer ses revenus chaque année reste une obligation pour tout contribuable bien qu’il […]
L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir […]
Plusieurs personnes physiques et certains promoteurs d’entreprise ne veulent pas déclarer leurs revenus. Parce qu’ils craignent les taxes et impôts qui leur seront peut-être imposés. D’autres par contre ne déclarent pas leurs revenus, parce qu’ils […]
Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur […]
On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraine le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on […]
Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires […]
En France, la fiscalité regroupe 4 principaux impôts. Fiscalité des entreprises Pour entreprises, elles doivent payer un impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit en effet d’une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France […]
Si vous avez une plainte à formuler au sujet de vos affaires fiscales, vous pouvez vous adresser à un service de conciliation indépendant rattaché au bureau principal des impôts. Sachez cependant que, même si vous […]
Le fiscaliste est un professionnel du droit dont la mission consiste à donner des conseils à ses clients sur le meilleur régime fiscal à adopter. Ce professionnel étant nombreux, le choix ne sera pas du […]
Copyright © 2023 | Informations juridiques - Mentions légales