La cession d’un véhicule est une démarche courante, mais qui nécessite de suivre certaines étapes pour être réalisée dans les règles. Parmi celles-ci figure l’obtention du code de cession, un élément essentiel pour mener à bien cette transaction. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le code de cession, pourquoi il est important et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique attribué lors de la vente ou du don d’un véhicule entre particuliers. Il permet au nouvel acquéreur de réaliser les démarches administratives nécessaires pour mettre la carte grise à son nom. Ce code doit être mentionné sur le Certificat de Cession, un document officiel qui doit être rempli et signé par les deux parties lors du transfert de propriété du véhicule.
Sans ce code, l’acquéreur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et se retrouvera donc dans l’impossibilité légale de l’utiliser sur la voie publique. Il est donc primordial que le vendeur s’assure d’obtenir ce code avant la transaction.
Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?
Le code de cession est important pour plusieurs raisons :
- Il permet de sécuriser la transaction : en effet, grâce à ce code, l’acquéreur est certain que le vendeur est bien le propriétaire légal du véhicule et qu’il a le droit de le vendre.
- Il facilite les démarches administratives : avec le code de cession, l’acquéreur peut immatriculer le véhicule rapidement et simplement, sans avoir à fournir des documents supplémentaires ou à effectuer des démarches complexes.
- Il protège le vendeur : en fournissant le code de cession, le vendeur s’assure que l’acquéreur effectuera bien les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à son nom. Ainsi, il se décharge de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acquéreur avec le véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Tout d’abord, il faut remplir et signer un Certificat de Cession. Ce document doit être rempli en deux exemplaires : un pour l’acquéreur et un pour le vendeur. Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Ensuite, il faut se rendre sur le site internet de l’ANTS, dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ». Il sera demandé d’accéder à son compte FranceConnect ou de se connecter avec ses identifiants d’un espace personnel (comme celui des impôts).
- Une fois connecté, il faut suivre les instructions pour déclarer la cession du véhicule. Il sera nécessaire de renseigner les informations concernant le véhicule, le vendeur et l’acquéreur, ainsi que de télécharger le Certificat de Cession préalablement rempli et signé.
- Après avoir validé la déclaration, un numéro de dossier sera attribué. Il faudra alors patienter quelques instants avant de recevoir par email le code de cession. Ce code devra être mentionné sur les deux exemplaires du Certificat de Cession.
- Enfin, il ne reste plus qu’à remettre un exemplaire du Certificat de Cession à l’acquéreur lors de la transaction. Le vendeur doit conserver son exemplaire pendant au moins 5 ans.
Il est important de noter que le code de cession a une durée de validité limitée : il doit être utilisé par l’acquéreur dans un délai d’un mois après sa délivrance. Passé ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Conclusion
L’obtention du code de cession est une étape essentielle lors de la vente ou du don d’un véhicule entre particuliers. Il permet à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom et protège le vendeur en s’assurant que les démarches administratives sont effectuées correctement. Pour obtenir ce code, il suffit de suivre les étapes détaillées ci-dessus et de se rendre sur le site internet de l’ANTS. N’hésitez pas à vous y prendre à l’avance pour éviter toute complication lors de la transaction.