Vous êtes au volant, vous respectez le code de la route et pourtant, vous n’avez pas encore compris comment fonctionne le système de bonus-malus dans votre assurance automobile ? Vous n’êtes pas seul. La complexité de ce système peut parfois être déroutante. C’est pourquoi, en ma qualité d’avocat spécialisé, je vous propose aujourd’hui une analyse juridique du système de bonus-malus afin d’éclaircir tous ces points obscurs.
Qu’est-ce que le système de bonus-malus ?
Le système de bonus-malus, aussi connu sous l’appellation « coefficient de réduction-majoration », est un mécanisme mis en place par les compagnies d’assurances pour moduler les primes d’assurance des conducteurs en fonction de leur comportement au volant. Il s’agit donc d’une échelle de responsabilité qui varie en fonction des sinistres impliquant une responsabilité partielle ou totale du conducteur.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Au démarrage du contrat, chaque assuré se voit attribuer un coefficient initial fixé à 1. Chaque année sans accident responsable permet à l’assuré de bénéficier d’une réduction sur sa prime d’assurance, soit un bonus. En revanche, chaque sinistre responsable entraîne une majoration de la prime d’assurance, soit un malus.
Comment est calculé le bonus-malus ?
Le calcul du bonus-malus est codifié par l’article A121-1 du Code des assurances qui stipule que le coefficient est réduit de 5% chaque année sans accident responsable. Ainsi, après deux ans sans sinistre responsable, votre coefficient sera de 0,95^2 = 0,90. En cas d’accident responsable, votre coefficient sera augmenté selon la gravité du sinistre.
L’impact des sinistres sur le malus
Lorsqu’un accident se produit, il est essentiel pour les conducteurs assurés de comprendre son impact sur leur malus. Un accident totalement responsable entraînera une majoration de 25% du coefficient actuel (avec un maximum à 3,50), tandis qu’un accident partiellement responsable entraînera une majoration plus modérée.
Les exemptions au système de malus
Certains accidents ne sont pas pris en compte dans le calcul du malus. C’est notamment le cas des accidents survenus alors que votre véhicule était stationné ou que vous avez été victime d’un vol ou d’un incendie.
Rachat du malus : une option possible
Dans certaines situations spécifiques où l’accident n’est pas entièrement imputable au conducteur assuré , l’option du rachat de malus peut être envisagée . Elle permettra à l’assuré d’éviter la majoration liée à son sinistre.
‘Le droit ne doit pas seulement être compris mais également utilisé comme un outil pour naviguer dans notre quotidien’, c’est pourquoi il est important pour les conducteurs assurés en France ou ailleurs de bien comprendre les tenants et aboutissants du système bonus-malus.
Pour finir , n’hésitez pas à consulter régulièrement votre relevé d’information et à discuter avec votre assureur afin d’être toujours au fait des évolutions possibles concernant votre contrat et notamment votre coefficient bonus-malus.