Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels essentiels à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Toutefois, leur travail implique parfois de prendre les transports en commun avec leurs élèves, ce qui peut exposer ces derniers et leurs accompagnants à des risques d’insécurité. Quelles sont donc les garanties offertes aux AESH par leur contrat en matière de protection contre ces risques ?
Le cadre juridique du contrat AESH
Le statut des AESH est régi par le décret n°2014-724 du 27 juin 2014, modifié par le décret n°2018-152 du 1er mars 2018. Ces textes prévoient que les AESH sont recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon les besoins des établissements scolaires et la durée de leur mission auprès des élèves concernés.
Dans le cadre de leur contrat, les AESH ont droit à une formation initiale et continue ainsi qu’à un accompagnement professionnel pour faciliter l’exercice de leurs missions. En outre, ils bénéficient d’une protection sociale, notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Risques d’insécurité dans les transports en commun : la responsabilité de l’employeur
En tant qu’employeur, l’Éducation nationale est tenue de garantir la sécurité et la protection de la santé des AESH dans le cadre de leur travail, conformément au Code du travail. Cette obligation de sécurité concerne également les risques liés aux trajets en transports en commun effectués avec les élèves.
Ainsi, si un AESH est victime d’un accident ou d’une agression lors d’un trajet en transport en commun avec un élève, il pourra bénéficier d’une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il pourra également engager la responsabilité de son employeur, si celui-ci n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
Mesures de prévention et de protection mises en place par l’Éducation nationale
Pour prévenir les risques d’insécurité dans les transports en commun et protéger les AESH, l’Éducation nationale met en œuvre diverses mesures. Parmi celles-ci figurent :
- La formation des AESH aux gestes et comportements qui sauvent (GCS), ainsi qu’à la gestion des situations conflictuelles ;
- L’établissement d’un protocole d’intervention en cas d’incident ou d’accident lors des trajets avec les élèves ;
- Le signalement systématique des incidents et accidents survenus lors des trajets à l’autorité hiérarchique, afin de mettre en place des actions correctives et préventives ;
- La mise en place de partenariats avec les opérateurs de transport et les forces de l’ordre pour assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun.
Les droits et recours des AESH en cas d’insécurité dans les transports en commun
Si un AESH est victime d’un accident ou d’une agression lors d’un trajet en transport en commun avec un élève, il dispose de plusieurs droits et recours :
- La déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, qui permettra à l’AESH de bénéficier d’une prise en charge médicale et indemnitaire par la sécurité sociale ;
- Le signalement de l’incident ou de l’accident à son employeur et à son autorité hiérarchique, afin que des mesures préventives et correctives puissent être prises ;
- L’éventuelle saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour enquêter sur les causes de l’accident ou de l’agression et proposer des mesures visant à améliorer la sécurité des trajets ;
- Le recours éventuel à une action en responsabilité contre l’employeur, si celui-ci n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’AESH lors des trajets en transport en commun.
En somme, le contrat AESH offre aux accompagnants plusieurs garanties en matière de protection contre les risques d’insécurité dans les transports en commun. Toutefois, il appartient également aux AESH eux-mêmes, ainsi qu’aux établissements scolaires et aux opérateurs de transport, de s’impliquer activement dans la prévention de ces risques et la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de tous.