Un légataire universel est une personne ayant hérité d’un patrimoine de la part d’un défunt via son testament. En l’absence d’un testament, personne ne peut prétendre à obtenir l’héritage. Le legs représente l’ensemble des biens appartenant au défunt, ainsi que ses droits et obligations. Le testament permet d’identifier le ou les héritiers du défunt.
Le rôle d’un légataire universel
Lorsqu’un individu ne peut avoir d’héritiers directs, ses biens sont transmis à son conjoint ou un parent proche. Et s’il n’est pas légalement marié, la loi française prévoir des successeurs dans un certain ordre : parents, frères et sœurs, neveux et nièces. Il est possible que cet ordre de succession soit dérogé dans le cadre de la constitution d’un testament universel. Lorsque cela est mentionné dans le legs, le légataire profite de la totalité du patrimoine du défunt ainsi que de ses droits et obligations pour la succession. Ce qui signifie que toutes les dettes contractées par le testateur deviennent celles du légataire universel si la procédure de succession est totalement achevée. Les frais sont également à sa charge.
Le légataire universel jouit du statut d’héritier de droit à l’ouverture et à la lecture du testament : acte de notaire ou acte de civil. Le testateur peut déterminer une ou des personnes de son choix pour devenir son ou ses légataires universels. Il peut s’agir d’un parent ou une tierce personne sans aucun lien de parenté.
Les legs comprennent :
- Tous les biens mobiliers et immobiliers que le défunt appartient avant le décès,
- Tous les avoirs financiers comme les comptes en banques, les comptes assurances et les comptes épargnes,
- Toutes les dettes qu’il a contractés de son vivant,
- Tous les investissements réalisés.
La différence entre un légataire universel et un héritier
Selon la législation, l’héritier est le principal successeur d’une personne lorsque cette dernière meurt. L’ordre de succession passe par la descendance directe du défunt puis son conjoint s’il n’a pas d’enfants, ses parents sont les prochains. Dans la majorité des cas, les enfants sont les héritiers réservataires. Ces derniers peuvent contester un testament. La loi prévoit une réserve pour la protection des enfants. La quotité disponible que peut bénéficier le légataire universel peut profiter en cas de désignation de légataire par le testateur.
Concernant le légataire, c’est une personne qui profite d’un héritage partiel ou total désigné par un testateur dans son testament.
Le testateur peut-il désigner différents légataires universels
Le testateur est libre de désigner plusieurs légataires universels, car la loi n’impose aucune restriction sur le nombre de successeurs, leur identité sociale encore moins leur origine. Le testateur peut choisir toute personne qu’il souhaite désigner comme son successeur. Il a le droit de partager selon ses désirs la part de chaque légataire. Il peut apporter dans son legs une précision concernant le mode de répartition et la définition de chaque bénéficiaire. Si aucune précision n’est pas apportée, les biens sont répartis équitablement entre les successeurs.