Parmi les différentes procédures qui entraînent un divorce, le divorce à l’amiable est certainement celle qui sera la plus simple. Elle repose sur une bonne entente entre les époux qui souhaitent mettre un terme rapidement à leur engagement. Ainsi, la procédure est largement simplifiée contrairement à une procédure en contentieux par exemple. Voici donc les différentes étapes auxquelles il faut s’attendre.
Faire le choix d’un avocat
Même s’il existe une bonne entente entre les époux et une réelle volonté de se séparer d’un commun accord, il faudra tout de même que les différentes parties prennent un avocat. En sachant que toute démarche de divorce par consentement mutuel repose sur une volonté commune de se séparer ainsi qu’une entente sur les suites que cela entraîne comme le partage des biens ou la pension alimentaire par exemple.
La convention de divorce
Comme l’accord a été trouvé en amont par les deux parties, il faudra ensuite pouvoir prendre acte de leur volonté commune ainsi que des différentes dispositions qui seront mises en œuvre. Ainsi, les avocats formalisent cette décision dans une convention de divorce à l’amiable.
Le temps d’un délai de réflexion
Une fois que cette convention de divorce est établie, chacune des parties reçoit un exemplaire et dispose de 15 jours de délai de réflexion. Passé cette date, et si aucun des époux ne se manifeste quant à la rectification de certaines clauses, les époux pourront passer à la signature.
La signature de la convention de divorce
Une fois les 15 jours de délai de réflexion passé, les époux signent à leur tour la convention de divorce qui sera également signée par leurs avocats respectifs. Ainsi, c’est la garantie d’un choix librement consenti par l’ensemble des parties. Là encore, un délai de rétractation de sept jours sera mis en place avant que ladite convention soit transmise au notaire.
L’homologation de la convention de divorce
Enfin, la convention de divorce est adressée au notaire qui là encore, dispose d’un délai de 15 jours pour pouvoir l’enregistrer. Ensuite, il remettra une attestation de dépôt aux avocats des deux parties qui leur permettra d’inscrire le divorce sur les documents légaux d’acte de mariage et d’acte de naissance des deux époux.