La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, propose une réforme ambitieuse et novatrice du foncier en France. Cet article se propose de vous présenter les principaux aspects de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l’accès au logement et à favoriser la mixité sociale grâce à une dissociation entre le foncier et le bâti. Quels sont les enjeux de cette réforme? Quelles seraient ses conséquences sur le marché immobilier et quelles opportunités offrirait-elle aux particuliers et aux professionnels?
Les enjeux de la loi Lagleize
La loi Lagleize a pour principal objectif de remédier à l’envolée des prix de l’immobilier, notamment dans les zones tendues où la demande est supérieure à l’offre. Cette situation pénalise avant tout les ménages modestes, qui peinent à se loger dignement ou sont contraints de s’éloigner des centres-villes.
Pour répondre à ce défi, la loi Lagleize propose une refonte globale du système d’accès au logement en France, en s’appuyant sur un mécanisme original: la dissociation entre la propriété du sol (foncier) et celle des constructions (bâti). Concrètement, cela signifie que l’acquéreur d’un logement ne serait plus propriétaire du terrain sur lequel il est construit, mais seulement des murs et de la toiture. Le foncier, quant à lui, serait confié à des organismes publics ou privés, appelés Organismes de Foncier Solidaire (OFS), qui en assureraient la gestion et la valorisation.
Les principaux mécanismes de la dissociation foncier-bâti
La loi Lagleize prévoit la création d’OFS, dont le rôle consisterait à acquérir des terrains et à y réaliser des opérations d’aménagement (construction de logements, équipements publics, etc.). Les logements ainsi construits seraient ensuite vendus aux particuliers sous forme de Bail Réel Solidaire (BRS), un nouveau type de contrat immobilier.
Le BRS est un bail longue durée (jusqu’à 99 ans) qui permettrait aux ménages d’accéder à la propriété du bâti sans avoir à acheter le terrain. En contrepartie, ils devraient s’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de l’OFS pour l’occupation du sol. Cette redevance serait modulée en fonction des revenus du ménage et du coût du foncier dans la zone concernée. Ainsi, les ménages modestes pourraient bénéficier d’une aide substantielle pour l’accès au logement.
Les avantages de la dissociation foncier-bâti
La dissociation foncier-bâti présente plusieurs avantages potentiels pour les ménages et les acteurs du marché immobilier. Tout d’abord, elle permettrait de réduire le coût d’acquisition des logements, en excluant la valeur du terrain du prix de vente. Les ménages pourraient ainsi accéder plus facilement à la propriété, même dans les zones tendues.
Ensuite, la dissociation foncier-bâti aurait un effet redistributif, en favorisant l’accès au logement des ménages modestes. Les redevances versées aux OFS seraient modulées en fonction des revenus, ce qui contribuerait à une meilleure mixité sociale dans les quartiers concernés.
Enfin, la loi Lagleize pourrait encourager la construction de logements neufs et favoriser la rénovation du parc immobilier existant. Les OFS auraient en effet intérêt à développer des opérations immobilières rentables et à valoriser leur patrimoine foncier.
Les limites et interrogations autour de la loi Lagleize
Toutefois, la loi Lagleize soulève également plusieurs questions et suscite des inquiétudes de la part des professionnels du secteur immobilier. Certains craignent notamment que la dissociation foncier-bâti n’entraîne une inflation des prix du bâti, en raison de l’augmentation de la demande. De plus, le dispositif pourrait être complexe à mettre en place et nécessiterait une importante coordination entre les différents acteurs (OFS, collectivités locales, promoteurs immobiliers).
D’autres s’interrogent sur le financement des OFS et leur capacité à acquérir des terrains dans les zones les plus tendues. Enfin, la loi Lagleize soulève des questions juridiques, notamment en ce qui concerne le régime de la copropriété et les droits des occupants du sol (BRS).
En dépit de ces interrogations, la loi Lagleize constitue une proposition ambitieuse et innovante pour répondre à la crise du logement en France. Si elle était adoptée, elle pourrait bouleverser en profondeur le marché immobilier et offrir de nouvelles opportunités aux ménages modestes.