La conduite en état d’ivresse est un problème majeur de sécurité routière, et pour lutter contre ce fléau, les forces de l’ordre disposent de plusieurs outils. Parmi eux, l’éthylotest, qui permet de vérifier rapidement le taux d’alcoolémie des conducteurs. Mais quelles sont les procédures légales entourant la vérification de l’éthylotest ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Les différents types d’éthylotests
Il existe deux grands types d’éthylotests : les éthylotests chimiques et les éthylotests électroniques. Les premiers sont constitués d’un tube contenant un réactif chimique qui change de couleur en fonction de la présence d’alcool dans l’air expiré. Les seconds sont des appareils électroniques plus précis et plus fiables, utilisés notamment par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
L’utilisation des éthylotests par les forces de l’ordre
En France, la procédure légale prévoit que les forces de l’ordre (police et gendarmerie) peuvent procéder à un contrôle alcoolemie sur tout conducteur ou passager d’un véhicule. Ce contrôle peut être effectué à tout moment et en tout lieu, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une raison particulière (suspicion d’infraction, accident, etc.). Lors de ce contrôle, l’agent peut demander au conducteur de souffler dans un éthylotest pour vérifier son taux d’alcoolémie. Si le résultat est positif, c’est-à-dire supérieur à la limite légale autorisée (0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré), le conducteur peut être poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Les droits des conducteurs lors d’un contrôle alcoolemie
Il est important de connaître ses droits lorsqu’on est soumis à un contrôle alcoolemie. Tout d’abord, il convient de souligner que le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie constitue une infraction pénale passible de sanctions (amende, suspension du permis de conduire, voire emprisonnement en cas de récidive). Cependant, le conducteur dispose de certains droits :
- Il peut demander à ce que le contrôle soit effectué avec un autre éthylotest s’il pense que celui utilisé est défectueux ou mal calibré.
- Si l’éthylotest indique un taux supérieur à la limite légale, le conducteur a droit à une contre-expertise : il peut exiger qu’une prise de sang soit réalisée dans un délai maximum de deux heures après l’éthylotest positif. Cette analyse sanguine permettra de déterminer avec précision le taux d’alcoolémie réel.
- Le conducteur est en droit de consulter un médecin avant la prise de sang, sauf en cas d’accident corporel.
La fiabilité des éthylotests
La fiabilité des éthylotests, qu’ils soient chimiques ou électroniques, peut être mise en cause dans certaines situations. En effet, des facteurs externes (température, altitude) ou internes (tabagisme, état de santé) peuvent influencer les résultats. C’est pourquoi il est essentiel que les forces de l’ordre utilisent des éthylotests homologués et régulièrement vérifiés et calibrés. De plus, en cas de contrôle positif, le conducteur a toujours la possibilité de demander une contre-expertise par prise de sang pour confirmer ou infirmer le résultat obtenu avec l’éthylotest.
Conclusion
La vérification de l’éthylotest est encadrée par des procédures légales strictes destinées à protéger les droits des conducteurs tout en assurant l’efficacité de la lutte contre la conduite en état d’ivresse. Il est important pour les automobilistes de connaître ces procédures et leurs droits lors d’un contrôle alcoolemie afin de faire valoir leurs arguments en cas de litige. Enfin, rappelons qu’il est toujours préférable de ne pas prendre le volant si l’on a consommé de l’alcool afin d’éviter tout risque d’accident et de sanctions pénales.