Le KBIS, ou extrait K, est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.
Informations relatives à l’identification de l’entreprise
L’extrait KBIS doit mentionner plusieurs informations essentielles permettant d’identifier l’entreprise. Parmi celles-ci figurent :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle est unique et distingue l’entreprise des autres sociétés.
- Le numéro SIREN : attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ce numéro à neuf chiffres identifie de manière unique chaque structure juridique. Il permet notamment aux organismes publics et privés d’accéder aux informations administratives et économiques concernant l’entreprise.
- Le code NAF : attribué également par l’INSEE, ce code à quatre chiffres et une lettre correspond à la branche d’activité principale dans laquelle opère l’entreprise. Il permet notamment d’établir des comparaisons statistiques entre entreprises d’un même secteur.
- Le siège social : il s’agit de l’adresse administrative de l’entreprise, qui peut être différente de son lieu d’exploitation. Le siège social détermine notamment la juridiction compétente en cas de litige.
Informations relatives aux organes dirigeants et aux représentants légaux
Le KBIS doit également mentionner les informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représenter et d’engager l’entreprise. Ces informations varient en fonction de la forme juridique de la société :
- Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) : le KBIS doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse du président du conseil d’administration ou du directoire, ainsi que des membres du directoire ou du conseil de surveillance.
- Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) : le KBIS doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse du ou des gérants.
- Pour les sociétés en nom collectif (SNC) : le KBIS doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse de tous les associés, qui sont considérés comme représentants légaux de la société.
Informations relatives au capital social et aux apports
Le capital social est une information importante figurant sur le KBIS, car il renseigne sur les moyens financiers mis à disposition de l’entreprise par ses associés. Le montant du capital social, ainsi que la répartition des apports entre apports en numéraire (sommes d’argent) et apports en nature (biens autres que de l’argent), doivent être mentionnés sur l’extrait KBIS.
Informations relatives à l’immatriculation au RCS
Le KBIS doit également mentionner les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés :
- La date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS. Cette date marque le début de l’existence juridique de la société.
- Le numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation de l’entreprise au RCS, composé du numéro SIREN suivi du code correspondant au greffe d’immatriculation (par exemple « RCS Paris »).
- L’état d’inscription : il indique si l’entreprise est en activité ou si elle fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
L’utilité et les usages du KBIS
L’extrait KBIS est un document indispensable pour toute entreprise souhaitant nouer des relations commerciales ou contractuelles avec des partenaires. Il permet notamment :
- D’établir la preuve de l’existence juridique et de l’immatriculation de la société auprès du RCS.
- D’informer les partenaires sur l’identité, l’adresse et les activités de l’entreprise.
- De vérifier que les personnes se présentant comme représentants légaux de la société disposent effectivement des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
- De rassurer les partenaires quant à la solvabilité et la pérennité de l’entreprise en leur permettant d’accéder aux informations relatives au capital social.
En outre, le KBIS est souvent exigé lors de certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription d’un contrat d’assurance ou encore la candidature à un appel d’offres public.
Ainsi, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il atteste de son existence juridique et renseigne sur ses principales caractéristiques (identification, dirigeants, capital social…), constituant ainsi une source d’informations fiable et précieuse pour ses partenaires.