Le Conseil National des Barreaux (CNB) constitue l’une des institutions les plus importantes pour les avocats en France. Découvrons ensemble son histoire, son fonctionnement et ses missions principales, qui font de cet organisme un acteur incontournable pour la profession.
Origines et création du Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux est né de la volonté d’unifier et de représenter l’ensemble des avocats français au niveau national. Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB a vu le jour officiellement le 1er janvier 1991, succédant ainsi à la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA).
Fonctionnement et composition du CNB
Le CNB est composé de membres élus par leurs pairs au sein des différents barreaux de France. Au total, ce sont près de 80 membres titulaires et suppléants qui siègent aujourd’hui au sein du Conseil. Ils sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, regroupant les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège non ordinal, composé d’avocats élus pour leur expertise ou leur engagement professionnel.
Ces membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le CNB se réunit en assemblée générale tous les deux mois environ, à Paris.
Le bureau, composé du président, de trois vice-présidents et de six membres élus par l’assemblée générale, est chargé de la gestion quotidienne et de la représentation du CNB. Il se réunit toutes les deux semaines environ pour traiter des affaires courantes et préparer les travaux de l’assemblée générale.
Les missions principales du Conseil National des Barreaux
Le CNB remplit plusieurs missions essentielles au sein de la profession d’avocat :
Défense et promotion des intérêts de la profession
Le CNB veille à la défense et à la promotion des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat. Il est notamment chargé de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales. Cette mission se traduit par une action constante en faveur du maintien et du renforcement de l’indépendance, de l’éthique et du serment professionnel.
Régulation et harmonisation des règles professionnelles
Le CNB a pour mission d’élaborer le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats français. Le RIN est adopté par l’ensemble des barreaux et soumis à l’approbation du garde des Sceaux. Le CNB veille également à son application effective sur tout le territoire national.
Formation et insertion professionnelle
Le CNB est responsable de l’organisation et du financement de la formation continue des avocats. Il assure également un rôle d’information et d’orientation pour les jeunes avocats, notamment sur les questions d’insertion professionnelle et de mobilité internationale.
Aide au développement des cabinets
Le CNB propose diverses aides et services aux avocats pour les accompagner dans le développement de leur activité. Il intervient notamment dans les domaines de la communication, de la gestion, de l’informatique ou encore de la qualité.
Solidarité entre les avocats
Le CNB a créé en 2001 la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), qui a pour mission principale d’assurer une protection sociale aux avocats. Elle gère notamment les régimes obligatoires de retraite et d’invalidité-décès des avocats, ainsi que diverses prestations complémentaires.
L’importance du CNB pour la profession d’avocat
En tant qu’instance représentative et régulatrice de la profession d’avocat en France, le Conseil National des Barreaux joue un rôle crucial pour garantir le respect des règles déontologiques et assurer la défense des intérêts matériels et moraux des avocats. Il contribue également à l’évolution positive du métier en proposant des formations adaptées et en soutenant le développement économique des cabinets.
Le CNB est ainsi un acteur incontournable pour tous les avocats, quel que soit leur mode d’exercice ou leur domaine de spécialité.
Au-delà de ces missions, le CNB est un espace de dialogue et d’échange entre les différents acteurs de la profession, permettant d’aborder sereinement les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les avocats aujourd’hui.
Le Conseil National des Barreaux est donc une institution essentielle pour garantir la qualité et l’indépendance du service rendu par les avocats à leurs clients, ainsi que pour assurer la pérennité et le rayonnement de la profession en France et à l’étranger.