Quand on est propriétaire et que l’on souhaite réaliser un investissement locatif, il vous se poser la question sur les éléments essentiels d’un contrat de location. Qu’il s’agisse de la location d’une maison ou d’un appartement, la rédaction d’un contrat de location est incontournable. Le contrat mentionne les droits et les obligations du propriétaire bailleur et du locataire. Ce document est régi par des régimes particuliers et des réglementations.
Le contrat de bail mentionne que le locataire doit payer son loyer chaque mois pour occuper le logement et le propriétaire quant à lui s’engage à fournir un logement décent à ce dernier. Pour éviter la manifestation d’un conflit, il faut porter une attention particulière lors de la rédaction du contrat de bail.
Les éléments obligatoires du contrat de bail
Le contrat de location est une convention dans laquelle le bailleur met à la disposition d’un ou de plusieurs locataires un bien loué. Le propriétaire et le locataire conviennent des modalités de location surtout du loyer et des charges locatives. Il existe deux types de contrats de location :
- Les contrats de location à usage commercial professionnel : ils concernent les locaux occupés par des professionnels qui souhaitent exercer une activité professionnelle (commerciale, agricole ou industrielle). Pour ce qui est du bail professionnel il concerne les professions libérales (médecins, notaires),
- Les contrats de location à usage d’habitation : les locataires doivent utiliser le logement loué pour y vivre et y exercer une quelconque activité professionnelle. Il peut s’agir d’une habitation meublée ou vide.
Le contenu du contrat tout comme les éléments diffèrent selon le type de logement loué.
Location meublée
Pour la location d’un logement meublé, il faut utiliser un contrat de bail d’habitation meublée comportant les informations essentielles ainsi que les clauses obligatoires comme :
- L’identité complète du bailleur et celle du locataire,
- L’adresse exacte du logement loué et les accessoires annexes,
- La nature et le montant des travaux réalisés dans la maison depuis le dernier occupant,
- Le montant de la garantie et bien d’autres éléments,
- La surface habitable,
- La durée du bail et les modalités de résiliation,
- Le montant du dernier loyer appliqué au locataire précédent (à condition qu’il ait quitté les lieux depuis au moins 18 mois).
Location non meublée
Les éléments obligatoires dans ce contrat de location sont :
- La description du logement,
- L’identité du propriétaire et du locataire, mais également les coordonnées du gestionnaire et l’ancien adresse du locataire,
- La consistance du logement et sa destination,
- Le montant du dépôt de garantie,
- L’adresse exacte du bien louée et les accessoires éventuels,
- La durée du bail,
- Le montant du loyer et des charges locatives.
Dans tous les cas, il est conseillé aux deux parties de bien lire les clauses du contrat de bail avant la signature. Et si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez en discuter avec l’autre ( bailleur ou locataire), pour trouver un terrain d’entente.