Garantir l’égalité des chances pour tous les travailleurs, y compris ceux qui sont malentendants, est une priorité fondamentale. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, il est important de connaître les droits spécifiques des personnes malentendantes et de les défendre. Cet article vise à informer sur les droits et les protections dont bénéficient ces travailleurs, ainsi que les obligations pour les employeurs.
Les textes législatifs encadrant les droits des travailleurs malentendants
En France, plusieurs textes législatifs protègent le droit à l’emploi et à l’égalité des personnes en situation de handicap, dont les personnes malentendantes. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est un texte phare qui a renforcé leurs droits. Cette loi impose notamment aux employeurs d’au moins 20 salariés de compter dans leur effectif 6% de travailleurs en situation de handicap.
Le Code du travail prévoit également plusieurs dispositions relatives à la protection contre la discrimination en raison d’un handicap. L’article L1132-1 stipule ainsi qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou une période de formation en entreprise en raison de son état de santé ou d’un handicap.
Les aménagements raisonnables pour les travailleurs malentendants
Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures appropriées pour permettre aux travailleurs malentendants d’accéder à un emploi, de conserver leur emploi ou d’être promus. Ces aménagements raisonnables peuvent inclure des adaptations du poste de travail, la fourniture d’équipements spécifiques ou des horaires de travail aménagés.
Par exemple, un employeur peut être amené à fournir un téléphone avec amplificateur sonore ou un système de visiophonie pour faciliter la communication avec une personne malentendante. Des solutions telles que la transcription instantanée de la parole ou l’interprétation en langue des signes peuvent également être proposées lors de réunions ou formations.
La prise en charge des dépenses liées au handicap
Lorsqu’un aménagement est nécessaire pour permettre à une personne malentendante d’exercer son activité professionnelle, les dépenses engagées peuvent être prises en charge par l’employeur et/ou par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour les entreprises privées, et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour les employeurs publics.
Ces organismes peuvent également apporter un soutien financier et technique aux employeurs pour faciliter l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en ce qui concerne les formations ou les aides à la mobilité.
Lutte contre les discriminations et recours possibles
En cas de discrimination liée au handicap, le travailleur malentendant dispose de plusieurs recours. Il peut saisir le Défenseur des droits qui est compétent pour lutter contre les discriminations dans tous les domaines, y compris l’emploi. De plus, il est possible d’engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes en cas de discrimination lors du recrutement ou de l’exécution du contrat de travail.
Il est important pour les travailleurs malentendants et leurs représentants légaux de connaître leurs droits afin de garantir leur égalité professionnelle. Les employeurs ont également tout intérêt à se montrer attentifs et proactifs en matière d’intégration des personnes en situation de handicap, car cela participe à la diversité et à la richesse humaine de leur entreprise.
En définitive, garantir les droits des personnes malentendantes au travail est un enjeu majeur pour assurer une égalité professionnelle réelle et durable. L’information sur ces droits et les dispositifs existants constitue un levier essentiel pour favoriser leur intégration dans le monde du travail.