La souscription à certaines assurances est une obligation légale pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, cet article a pour vocation de vous informer sur les différentes obligations d’assurance en entreprise et de vous guider dans le choix des garanties adaptées à votre activité professionnelle.
Les assurances obligatoires pour toutes les entreprises
Quel que soit votre statut juridique ou votre secteur d’activité, certaines assurances sont obligatoires pour toutes les entreprises. Il s’agit notamment de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’entreprise ou ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Selon la nature de votre activité, il peut être nécessaire de souscrire une assurance RC Pro spécifique, comme l’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment.
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Elle couvre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des salariés. Son coût dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
Les assurances spécifiques à certaines activités
Outre les assurances obligatoires pour toutes les entreprises, certaines activités nécessitent la souscription à des assurances spécifiques. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment : elle garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après sa réception.
- L’assurance véhicule professionnel : obligatoire pour tous les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle, cette assurance couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré.
- L’assurance responsabilité civile exploitation : elle couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers lors de l’exploitation de l’établissement (exemple : un client victime d’une chute dans un magasin).
Les assurances facultatives mais recommandées
Bien que non obligatoires, certaines assurances sont fortement recommandées pour protéger votre entreprise et ses salariés en cas d’événements imprévus. Parmi elles :
- L’assurance multirisque professionnelle : cette assurance couvre les biens de l’entreprise (locaux, matériel, marchandises) contre les risques de vol, dégât des eaux, incendie, etc. Elle inclut également une garantie responsabilité civile professionnelle.
- L’assurance perte d’exploitation : elle permet de compenser la perte de chiffre d’affaires en cas d’interruption temporaire de l’activité suite à un sinistre (exemple : incendie).
- L’assurance homme-clé : elle garantit le versement d’un capital à l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité permanente d’une personne indispensable à son fonctionnement (exemple : dirigeant).
- L’assurance collective santé et prévoyance : elle couvre les salariés en cas de maladie, accident ou incapacité de travail et prévoit le versement d’indemnités journalières et/ou d’un capital en cas d’incapacité permanente ou de décès.
Comment choisir les assurances adaptées à votre entreprise ?
Pour déterminer les assurances les plus adaptées à votre entreprise, il convient d’évaluer les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour cela, vous pouvez réaliser un bilan des risques, qui consiste à identifier et évaluer l’ensemble des risques liés à votre activité, vos locaux, vos équipements et vos salariés.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier en assurance ou d’un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les garanties les plus adaptées à votre situation. Enfin, il est important de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance afin de choisir celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix et les garanties les plus adaptées à vos besoins.
En respectant les obligations d’assurance en entreprise et en souscrivant aux assurances facultatives mais recommandées, vous protégez efficacement votre entreprise, vos salariés et vos clients contre les aléas du quotidien. N’oubliez pas de réévaluer régulièrement vos besoins en assurance en fonction de l’évolution de votre activité et des risques associés.