La profession d’expert-comptable est encadrée par un ensemble de règles et d’obligations légales, visant à garantir la qualité des services fournis et la conformité aux normes en vigueur. Dans cet article, nous passerons en revue les principales obligations auxquelles sont soumis les experts-comptables, afin de mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités dans la gestion des entreprises.
1. L’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables
Pour exercer légalement en tant qu’expert-comptable, il est impératif de s’inscrire au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) du ressort territorial où se situe le siège social de son cabinet. Cette inscription est soumise à certaines conditions, notamment la détention du diplôme d’expertise comptable et le respect des règles déontologiques fixées par le Code de déontologie des experts-comptables.
2. Le respect du secret professionnel
L’un des points fondamentaux de la déontologie des experts-comptables est le respect du secret professionnel. Celui-ci implique une obligation de ne pas divulguer les informations confidentielles dont l’expert-comptable a connaissance dans le cadre de sa mission. Il doit également prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ces informations contre toute divulgation involontaire ou malveillante.
3. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les éventuels dommages causés par une erreur, une négligence ou une omission dans l’exercice de sa mission. Cette garantie doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance agréée et doit couvrir l’ensemble des activités exercées par le professionnel ainsi que ses collaborateurs et salariés.
4. L’obligation de formation continue
Afin de maintenir et développer ses compétences, l’expert-comptable est soumis à une obligation de formation continue. Il doit ainsi suivre chaque année un minimum d’heures de formation, défini par le règlement intérieur de l’OEC. Ces formations doivent être axées sur des domaines relevant du champ d’intervention des experts-comptables, tels que la comptabilité, la fiscalité, le droit social ou encore la gestion d’entreprise.
5. Le respect des normes professionnelles
Dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable est tenu de se conformer aux normes professionnelles en vigueur, qui sont définies par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC). Ces normes couvrent différents aspects tels que la qualité des travaux réalisés, la documentation des dossiers clients ou encore les modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels.
6. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
En tant que professionnels du chiffre, les experts-comptables sont soumis à des obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent notamment mettre en place des procédures internes pour identifier et évaluer les risques de LCB-FT, ainsi que pour détecter et signaler les opérations suspectes aux autorités compétentes (TRACFIN).
7. Le respect des obligations fiscales et sociales
Enfin, l’expert-comptable doit veiller au respect des obligations fiscales et sociales de ses clients, en s’assurant de la conformité des déclarations établies et en les accompagnant dans leurs démarches administratives. Il doit également se conformer à ses propres obligations fiscales et sociales en tant que professionnel libéral ou chef d’entreprise.
Dans un environnement législatif et réglementaire en constante évolution, l’expert-comptable joue un rôle clé dans la gestion des entreprises. Sa connaissance approfondie des règles applicables et sa rigueur professionnelle lui permettent d’accompagner ses clients dans la réalisation de leurs objectifs tout en garantissant leur conformité aux normes en vigueur. En respectant ces obligations légales, l’expert-comptable contribue également à renforcer la confiance accordée par les tiers à son expertise et à celle de sa profession.