Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une identification unique attribuée aux opérateurs économiques au sein de l’Union européenne. Ce numéro est indispensable pour les entreprises effectuant des échanges commerciaux avec des pays hors de l’UE. Dans cet article, nous allons vous présenter la procédure légale pour obtenir un numéro EORI en France et répondre aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
1. Qui doit demander un numéro EORI ?
Le numéro EORI est exigé pour les entreprises, personnes physiques ou morales, qui souhaitent réaliser des opérations d’importation ou d’exportation de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne. Les particuliers peuvent également être concernés par cette obligation dans certains cas, notamment lorsqu’ils achètent des biens à distance auprès de fournisseurs établis hors de l’UE.
2. Comment obtenir un numéro EORI en France ?
Pour obtenir un numéro EORI en France, il faut suivre une procédure spécifique auprès de la Douane française. Cette démarche peut être réalisée en ligne via le portail dédié aux formalités douanières appelé SOPRANO-EORI accessible sur le site internet de la Douane. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Inscription sur le site SOPRANO-EORI en fournissant les informations demandées.
- Validation du compte par la Douane française et réception d’un courriel contenant les identifiants de connexion.
- Connexion au compte SOPRANO-EORI, puis remplissage et soumission du formulaire de demande d’attribution d’un numéro EORI.
- Réception du numéro EORI par courriel dans un délai généralement compris entre 48h et 72h ouvrables.
Notez bien que cette procédure est gratuite et ne nécessite aucun paiement de frais. Vous devrez toutefois posséder un numéro SIRET valide pour réaliser votre demande.
3. Quelles informations sont requises pour demander un numéro EORI ?
Pour remplir le formulaire de demande d’attribution d’un numéro EORI, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique)
- Votre statut (personne physique ou morale)
- Votre numéro SIRET
- Votre secteur d’activité
- L’objet de votre demande (importation ou exportation de marchandises)
Ces informations doivent être exactes et à jour afin que la Douane puisse traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
4. Que faire en cas de refus ou de problème lors de la demande ?
Dans certains cas, la Douane peut refuser d’attribuer un numéro EORI, notamment si les informations fournies sont incomplètes ou erronées. En cas de refus, il convient de contacter la Douane pour obtenir des précisions sur les motifs du refus et apporter les corrections nécessaires.
En cas de problème technique lors de l’utilisation du site SOPRANO-EORI, il est recommandé de prendre contact avec le support technique du portail via l’adresse électronique indiquée sur le site.
5. La validité et le renouvellement du numéro EORI
Le numéro EORI est attribué sans limitation de durée. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler tant que votre entreprise poursuit ses activités d’importation ou d’exportation. Toutefois, en cas de changement dans la situation juridique ou fiscale de votre entreprise (changement d’adresse, modification du statut, etc.), il convient d’informer la Douane afin que votre dossier soit mis à jour.
Pour conclure, l’obtention d’un numéro EORI est une étape indispensable pour mener des activités commerciales avec des pays hors de l’Union européenne. La procédure légale pour obtenir ce numéro en France est simple et gratuite, mais nécessite une attention particulière quant aux informations fournies lors de la demande. En suivant les conseils et étapes décrits dans cet article, vous devriez être en mesure d’obtenir votre numéro EORI sans difficulté et ainsi faciliter vos échanges commerciaux internationaux.