La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.

La procuration temporaire relative aux biens

Cette procuration intervient pour certains cas et pour une durée déterminée. Le mandant doit indiquer dans la procuration les tâches assignées au mandataire et que ce dernier peut gérer en son nom sans oublier la période à laquelle il peut les exécuter. Dans la mesure où cette procuration est établie à titre temporaire, elle est annulée automatiquement si le mandant est frappé d’une incapacité mentale. Sachez que cette procuration ne remplace en aucune façon la procuration perpétuelle. Dans ce cas, vous devez prendre soin d’établir ou d’obtenir selon votre position une procuration perpétuelle.

Procuration perpétuelle

Elle donne la possibilité à une personne d’agir au nom du mandant en ce qui concerne les questions d’ordres financières, si ce dernier est frappé d’une incapacité physique ou mentale. Si le mandant est incapable d’agir en son nom, le mandataire peut s’occuper de :

  •  Payer les factures,
  • Demander les prestations auxquelles le mandant a droit en raison de son incapacité,
  • Encaisser les prestations de retraite et les autres revenus,
  • Surveiller le portefeuille de placements,
  • Veiller à la protection générale des biens.

Il est possible de spécifier tous les points nécessaires dans cette procuration. Le mandat doit simplement veiller à ce qu’elle soit assez généraliste afin que le mandataire puisse réaliser ses volontés et gérer ses affaires. De façon générale, cela veut dire que le mandant doit donner des pouvoirs assez vastes au mandataire pour qu’il gère ses finances en cas d’incapacité partielle ou totale.

Procuration relative au soin de la personne

Elle donne la possibilité à une personne de prendre des décisions concernant les soins de santé d’une autre frappée d’incapacité. Les décisions peuvent être complexes et inclure les soins pris par la personne incapable pour le maintien de sa vie. Le mandant doit s’assurer que la personne à qui il confie ce fardeau soit prête à l’assumer dans tous les sens du terme. Si la décision concerne un traitement particulier ou l’internement dans un centre de soins pour une longue période, un médecin doit établir que le mandant est inapte à prendre cette décision avant que le mandataire ne puisse agir.

Plusieurs personnes incluent dans leur testament une procuration relative au soin de la personne. Il s’agit d’une déclaration dans laquelle les mesures souhaitées par la personne incapable sont mentionnées et dont elle ne souhaite pas informer son médecin. Il peut s’agir d’un maintien sous assistance respiratoire même lorsqu’il y a plus d’espoir de guérison à la suite d’un accident ou d’une maladie grave. Il est possible de mentionner dans le testament de vie un don d’organe après sa mort. Cela permet à votre famille de savoir quoi faire en cas de crise médicale.