Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation à laquelle bon nombre d’automobilistes peuvent être confrontés. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux, les conséquences et les recours possibles afin de réagir au mieux face à cette situation. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, en abordant les différentes sanctions encourues, les moyens de défense à votre disposition et les conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.
Les sanctions encourues pour excès de vitesse
En France, la réglementation prévoit plusieurs types de sanctions en cas d’excès de vitesse. Leur sévérité dépend du dépassement constaté par rapport à la limitation en vigueur :
- Dépassement inférieur ou égal à 20 km/h : contravention de 1ère classe, amende forfaitaire de 68 € et retrait d’un point sur le permis;
- Dépassement entre 20 et 30 km/h : contravention de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € et retrait de deux points;
- Dépassement entre 30 et 40 km/h : contravention de 4ème classe, amende forfaitaire majorée à 375 € et retrait de trois points;
- Dépassement entre 40 et 50 km/h : contravention de 5ème classe, amende forfaitaire majorée à 750 € et retrait de quatre points;
- Dépassement supérieur à 50 km/h : délit, amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans et, dans certains cas, confiscation du véhicule.
Il est important de noter que ces sanctions peuvent être cumulées avec d’autres infractions commises simultanément (telles que le non-port de la ceinture de sécurité ou l’usage d’un téléphone portable au volant).
Les conséquences sur le permis de conduire
En plus des amendes et des pertes de points, un excès de vitesse peut entraîner des conséquences plus graves sur votre permis de conduire :
- Suspension administrative : en cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis pour une durée maximale de six mois. Cette décision intervient avant même la condamnation judiciaire éventuelle;
- Rétention du permis : si vous êtes intercepté par les forces de l’ordre après un excès supérieur à 50 km/h, votre permis peut être immédiatement retenu pendant une durée maximale de 72 heures. Passé ce délai, le préfet décide ou non d’une suspension administrative;
- Suspension judiciaire : en cas de délit (excès supérieur à 50 km/h), le juge peut décider d’une suspension allant jusqu’à trois ans, voire une annulation pure et simple du permis;
- Invalidation pour solde de points nul : si votre solde de points atteint zéro à la suite d’un excès de vitesse, votre permis est invalidé pour une durée minimale de six mois. Vous devrez alors repasser les épreuves du code et de la conduite pour obtenir un nouveau permis.
Les recours possibles en cas de retrait de permis
Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, plusieurs recours sont envisageables :
- Contester l’infraction : si vous estimez que la mesure de vitesse était erronée ou que les conditions de contrôle n’étaient pas conformes, vous pouvez contester l’amende et le retrait de points. Pour cela, il convient d’adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’autorité compétente (officier du ministère public) en exposant vos arguments et en fournissant des preuves (photos, témoignages…). Attention toutefois aux délais : vous disposez généralement d’un mois à compter de la date d’envoi du procès-verbal pour contester l’infraction;
- Solliciter un aménagement des peines : dans certains cas, il est possible d’obtenir une suspension partielle ou totale du retrait de permis, notamment si vous pouvez démontrer que la privation de votre permis entraînerait des conséquences particulièrement graves pour vous (perte d’emploi, isolement géographique…). Pour cela, il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier;
- Faire appel d’une décision judiciaire : si les sanctions ont été prononcées par un juge, vous pouvez interjeter appel devant la cour d’appel dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Là encore, l’aide d’un avocat est vivement recommandée.
Conseils pratiques pour éviter le retrait de permis
Pour éviter de vous retrouver avec un retrait de permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils à suivre :
- Respectez les limitations : cela peut paraître évident, mais le meilleur moyen d’éviter un excès de vitesse est encore de respecter scrupuleusement les limitations en vigueur sur chaque tronçon;
- Adaptez votre vitesse aux conditions : même si vous êtes autorisé à rouler à une certaine vitesse, n’hésitez pas à adapter votre conduite aux conditions météorologiques et aux dangers potentiels (travaux, présence d’écoles…);
- Utilisez un régulateur ou un limiteur : ces dispositifs peuvent vous aider à maintenir une vitesse constante et conforme aux limitations;
- Restez attentif aux panneaux : en agglomération notamment, les limitations de vitesse peuvent changer fréquemment. Veillez donc à bien repérer et mémoriser les panneaux de signalisation;
- Pensez au stage de récupération de points : si votre solde de points est déjà entamé, n’hésitez pas à anticiper et à suivre un stage de récupération afin d’éviter l’invalidation pour solde nul.
Ainsi, le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation qui peut avoir des conséquences lourdes tant sur le plan financier que sur le plan personnel. Il est donc important d’en comprendre les enjeux, les recours possibles et les moyens d’éviter d’y être confronté. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts face à une telle sanction.