Les pratiques commerciales trompeuses constituent une menace permanente pour les consommateurs, minant leur confiance et leur capacité à prendre des décisions éclairées. Face à ce fléau, le législateur a progressivement renforcé l’arsenal juridique protégeant les […]
L’expatriation soulève de nombreuses questions en matière d’assurance-vie, notamment concernant la fiscalité et la réglementation applicables. Les expatriés font face à des défis spécifiques pour protéger leur patrimoine et leurs proches, tout en naviguant entre […]
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises dans un contexte de numérisation croissante. Face à l’explosion du volume de données collectées et traitées, le législateur a renforcé les obligations […]
Face à une amende pour infraction fiscale, le contribuable dispose de voies de recours pour contester la décision de l’administration. Qu’il s’agisse d’une erreur manifeste ou d’un désaccord sur l’interprétation des textes, la contestation nécessite […]
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