6 - 2026 - FSC Juridique

Revue des principaux enjeux de l’article 1107 du code civil

juin 28, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu un bouleversement majeur avec la réforme de 2016, et l’article 1107 du code civil figure parmi les dispositions qui méritent une attention particulière. Situé au cœur du régime […]

3 conseils pour bien utiliser le prorata temporis lors des négociations

juin 24, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques qui semblent techniques au premier abord, mais dont la maîtrise change radicalement l’issue d’une négociation contractuelle. Derrière cette expression latine se cache une réalité simple : […]

Droit des contrats : focus sur l’article 1107 du code civil

juin 20, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le droit des contrats constitue l’un des piliers du système juridique français. Parmi les dispositions qui le structurent, l’article 1107 du code civil occupe une place particulière : il distingue les contrats selon leur régime […]

Prorata temporis : impact sur la rémunération des salariés

juin 16, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le prorata temporis est un mécanisme de calcul qui s’applique à la rémunération d’un salarié en fonction de la durée réelle de son travail par rapport à une période de référence. Concrètement, il ajuste le […]

Les règles de l’article 1107 du code civil expliquées simplement

juin 12, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le droit des contrats français repose sur un ensemble de règles précises, parfois difficiles à appréhender sans formation juridique. L’article 1107 du Code civil en fait partie : il traite des obligations contractuelles et de […]

Prorata temporis : illustration concrète dans le secteur juridique

juin 8, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le prorata temporis est un mécanisme omniprésent dans la pratique juridique française, pourtant souvent mal compris par les justiciables. Ce principe de calcul proportionnel au temps écoulé intervient dans des situations très variées : facturation […]

Article 1107 du code civil : opportunités pour les négociations

juin 4, 2026 John Chimaze Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016. Au cœur de cette transformation, l’article 1107 du code civil structure la manière dont les parties abordent leurs obligations contractuelles […]