Le paysage social et économique français connaît depuis quelques années de profonds bouleversements. Parmi ces évolutions, la mise en place du Comité Social Économique (CSE) constitue une avancée majeure pour la représentation des salariés au sein des entreprises. Mais qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions ? Cet article vous propose de faire un tour d’horizon complet sur cet organe central du dialogue social en France.
Création et contexte du Comité Social Économique
La création du CSE découle de la réforme du Code du travail engagée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Elle vise à simplifier et renforcer le dialogue social dans l’entreprise en fusionnant les instances représentatives du personnel existantes, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE s’impose ainsi comme l’unique instance représentative des salariés au sein de l’entreprise.
La mise en place effective du CSE devait être réalisée avant le 1er janvier 2020, date à laquelle les anciennes instances ont cessé d’exister. Cette nouvelle organisation concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Missions et compétences du Comité Social Économique
Le CSE se voit attribuer un large éventail de missions et de compétences, qui couvrent à la fois les aspects sociaux, économiques et culturels de la vie de l’entreprise. Parmi les principales missions du CSE, on peut citer :
- La représentation des salariés : le CSE assure le dialogue entre les employés et l’employeur, en portant notamment leurs revendications et préoccupations auprès de la direction. Il participe également à la négociation des accords collectifs.
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : le CSE est consulté sur les décisions relatives à l’organisation, la gestion et la direction de l’entreprise, ainsi que sur ses orientations économiques et sociales.
- La veille en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail : le CSE a pour mission d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, et de proposer des actions pour améliorer leur santé et leur sécurité au travail.
- L’action sociale et culturelle : le CSE gère un budget destiné à financer des activités sociales ou culturelles au bénéfice des salariés. Il peut s’agir par exemple d’aides financières pour les vacances ou les loisirs, d’accès privilégié à des équipements sportifs ou culturels, etc.
Composition du Comité Social Économique
Le CSE est composé d’une délégation élue par l’ensemble des salariés de l’entreprise pour un mandat d’une durée maximale de 4 ans. Cette délégation est constituée d’un nombre variable de membres, en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés ;
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés ;
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises de 50 à 74 salariés ;
- 4 titulaires et autant de suppléants pour les entreprises de 75 à 99 salariés.
Au-delà de ces seuils, le nombre de membres du CSE augmente progressivement avec l’effectif. Les représentants syndicaux peuvent également être invités à participer aux réunions du CSE, avec voix consultative.
Le rôle des acteurs du Comité Social Économique
Dans le cadre du CSE, plusieurs acteurs jouent un rôle clé pour assurer le bon fonctionnement de cette instance :
- L’employeur : il a la responsabilité d’organiser les élections du CSE et d’en assurer la présidence. Il doit également veiller à ce que les membres du CSE disposent des moyens nécessaires pour exercer leurs missions (formation, heures de délégation, etc.).
- Les élus du personnel : ils sont chargés de représenter les salariés auprès de l’employeur et doivent donc être à leur écoute, recueillir leurs préoccupations et faire remonter leurs doléances. Ils participent également aux négociations collectives et peuvent saisir l’inspection du travail en cas de manquement de l’employeur.
- Les représentants syndicaux : leurs missions sont similaires à celles des élus du personnel, mais ils ont en plus la possibilité de négocier des accords d’entreprise ou de branche. Ils jouent également un rôle de conseil auprès des salariés pour les informer sur leurs droits et les accompagner dans leurs démarches.
Le Comité Social Économique est donc un acteur clé du dialogue social dans l’entreprise, qui œuvre pour le bien-être et la protection des salariés. Il contribue au maintien d’un climat social serein et favorise la performance globale de l’entreprise.