Le contrat de mariage est un acte d’alliance qui lie les biens des époux. Pour réussir l’établissement de cet acte juridique, l’intervention du notaire s’avère indispensable dans certains cas. Il joue le rôle de conseiller et aide les époux à la rédaction de l’acte. Dans le cadre du mariage, il est important d’avoir recours à un notaire pour les actes ci-après.

Le choix du régime matrimonial

Avant la signature d’un contrat de mariage, les époux doivent faire le choix du régime matrimonial qui leur convient. À cet effet, ils ont besoin d’un conseiller efficace qui est en mesure de les aider. Ainsi, le notaire est bien placé pour leur porter son secours. Il leur explique les tenants et aboutissants des divers régimes qu’ils pourraient choisir. Son explication se base surtout sur la situation familiale et financière du couple. Il leur donne une explication sur les régimes envisageables en fonction de ces deux situations. S’il s’agissait d’un régime matrimonial conventionnel, c’est le notaire lui-même qui rédige le contrat de mariage.

La donation

Les époux peuvent avoir le consentement d’offrir leurs biens l’un à l’autre en cas de mort. Il s’agit d’une donation entre les époux. Pour réaliser cet acte dans le contrat de mariage, il est obligatoire d’avoir recours à un notaire. Sa présence est indispensable pour la validation de ce contrat. De fait, la donation est un acte très lourd et nécessite la présence d’un notaire pendant sa signature. Il intervient pour conseiller les époux en fonction de leur situation. Avant la signature, chaque partenaire doit comprendre clairement l’acte qu’il veut signer. Il doit également comprendre l’irréversibilité de l’engagement qu’il veut prendre.

Dissolution du mariage

Lorsque l’un des époux décède, il peut avoir dissolution du mariage. Dans ce cas, le notaire doit obligatoirement être présent. Les biens communs entre les époux peuvent être partagés par ces derniers avant le décès de l’un d’eux. En ce qui concerne la succession aux biens, il faut établir un acte de partage. Seul le notaire a ce pouvoir de rédiger cet acte pour servir et valoir ce que de droit. Sa signature sur l’acte authentifie le contrat et justifie la véracité du partage. La dissolution du mariage peut donc avoir lieu grâce à la présence obligatoire du notaire.

Contrat de mariage et divorce

La liquidation du régime matrimonial est la conséquence directe du divorce. Autrement dit, les biens communs des époux sont répartis entre eux selon les clauses contenues dans le contrat de mariage. Lorsque les époux ont choisi le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont équitablement répartis. Cependant, dans le cas où les époux auraient établi un contrat en optant pour le régime de la séparation des biens, incluant l’absence de biens communs, chaque époux prend possession de ce qui lui appartient.

Par ailleurs, s’il s’agissait d’un mariage contractuel sous le régime de la communauté universelle, la moitié du patrimoine de cette communauté leur revient chacun. De fait, lorsque plusieurs biens immobiliers sont à partager, la liquidation du régime matrimonial doit impérativement être établie en présence du notaire.

Après avoir publié l’acte, il procède à la liquidation partage en suivant la procédure normale. Il s’agit de la détermination de l’actif patrimonial, ensuite, la fixation des droits et obligations et enfin les attributions.