Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de fait des droits et des obligations.
Prestataire de services et consommateurs
La loi impose au prestataire de services d’informer et mettre en garde son client lorsque celui-ci est consommateur, afin d’assurer la protection de ce dernier. L’obligation d’information lui impose de donner au client toutes les informations dont il dispose de façon à ce que le client donne son consentement en toute connaissance de cause. Il est également tenu par un devoir de conseil, qui l’oblige à conseiller son client de manière à l’orienter dans ses choix, afin que ce dernier obtienne le résultat recherché. Enfin, le prestataire a un devoir de mise en garde : il doit avertir son client des problèmes et des risques qu’il pourrait rencontrer au cours de la prestation qu’il sollicite.
Contrat de prestation de services : définition et erreurs à ne pas commettre
Comme indiqué, le contrat de prestation de services encadre les conditions dans lesquelles le prestataire va fournir ses services à son client. Attention toutefois à ne pas confondre le contrat de prestation de services avec d’autres contrats « voisins » :
- Le contrat de prestation de services n’est pas un contrat de travail. À l’inverse du contrat de travail (CDI ou CDD), le prestataire n’est pas placé sous un lien de subordination par rapport à son client. Il est, par définition, indépendant.
- Un contrat de sous-traitance fait intervenir trois personnes : le maitre d’ouvrage, le donneur d’ordre et le sous-traitant. À la différence du contrat de prestation de services, il n’existe aucune relation directe entre le client et le sous-traitant.
- Un prestataire de services, comme son nom l’indique, réalise un service et non la vente d’un produit. Il est cependant tout à fait possible que le prestataire réalise une prestation de services suivie ou précédée d’une vente.
Les cas de recours au contrat de prestation de services ou à un freelance
L’objet principal du contrat de prestation de service va être d’encadrer les conditions dans lesquelles le prestataire va d’une part effectuer son travail et va fournir ses services à son client. Un prestataire va recourir au contrat de prestation de services lorsqu’il voudra réaliser une tâche qu’il ne pourra faire en interne. Il faut noter le contrat de prestation de service n’aborde que la livraison de services. Il porte uniquement sur la réalisation d’une prestation sans livrable tangible à priori. Cependant, dans les faits, les limites d’un contrat de prestation de services sont souvent floues et certaines prestations vont pouvoir être considérées implicitement comme des prestations de services comme les activités de restauration par exemple.
Trouvez un bureau pour votre contrat en prestation de service
Si vous êtes intéressés par la prestation de service en indépendant mais que vous cherchez un endroit où travailler, les espaces de coworking sont faits pour vous. En effet, la location de bureaux en contrat de prestation de service est possible et est surtout tout à votre avantage.
Quels sont les avantages du contrat de prestation de service ?
Le contrat à prestation de service comporte beaucoup d’avantages. En effet, il permet au travailleur de pouvoir être embauché par un client ou une entreprise de manière indépendante et sans engagement dans la boite à proprement parler. Il est avantageux pour les boîtes tout comme pour les employés.
Où exercer son activité de prestataire ?
Ce statut un peu particulier nécessite d’avoir votre propre bureau puisque vous n’êtes pas employé dans une société mais bel et bien à votre compte. Ainsi, certaines personnes ne voient pas d’inconvénients à l’idée de travailler de chez eux, mais pour d’autres cela est plus compliqué car la concentration est plus rude. Afin de ne pas vous faire déranger par votre chat ou un voisin, les espaces de coworking sont très prisés par les freelance.
Nous vous présentons donc quelques exemples d’espaces de coworking à Paris qui pourront peut-être vous intéresser si vous cherchez à travailler à votre compte.
Ces espaces nécessitent une location avec ou sans engagement à petite ou grande durée et vous permettront de travailler pour une entreprise en toute tranquillité et dans un cadre professionnel actif.
Dans ces bureaux, vous trouverez un grand nombre de services qui sont tout à votre avantage. En effet, tout est inclus dans leurs formules :
- Les taxes
- Les charges
- L’entretien des locaux
- La maintenance des machines et des locaux
Cela vous permettra une grande flexibilité pour votre entreprise et votre activité en toute tranquillité.
Comment choisir son espace de coworking ?
Choisir son espace de coworking est une tout autre question. En effet, vous devez être à l’écoute de vos besoins et réfléchir à ce que vos clients pourraient préférer.
Souvent, différents types de bureaux et d’accès sont proposés :
- Le bureau libre en open space, vous valserez entre plusieurs bureaux et travaillerez parmi les gens, idéal pour les hyperactifs et sociables
- Le bureau fixe en open space, un bureau attitré en travaillant entouré d’autres travailleurs
- Le bureau privatif pour plus de calme et de rigueur
Vous avez à présent les clés en main pour choisir votre espace.