On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraine le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on doit payer à travers les frais de notaire et ensuite, celles liées à la construction comme la TVA.
Les taxes liées à l’achat du terrain et à la construction
Avant de construire la maison de ces rêves, on doit d’abord procéder à l’acquisition du terrain. L’achat d’un terrain à bâtir, comme pour n’importe quel achat immobilier, est soumis à certains frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Ces frais de notaire se composent en vérité de différents frais et taxes.
- Les droits de mutation : lors de l’achat du terrain, on doit verser des droits de mutation, qui représentent dans la plupart des cas 5,80 % du prix de la parcelle. Aux droits de mutation, il faut ajouter les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. À ces honoraires s’ajoutent des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au cout des démarches.
- Construction et TVA :la construction de la maison ne va pas échapper au fisc. Elle est en effet soumise à la TVA à 20 %, qui est en général comprise dans le prix de vente.
- La taxe d’aménagement (TA) :elle représente la principale taxe d’urbanisme. Elle finance les politiques urbaines et la protection des espaces naturels.
Les impôts locaux
Une fois la maison terminée, et qu’on s’y est installée, on doit s’acquitter des impôts locaux, en l’occurrence la taxe d’habitation et la taxe foncière.
La taxe d’habitation : cette taxe est due uniquement sous certaines conditions. D’abord, le logement doit être pourvu d’un ameublement suffisant pour permettre une occupation effective. Ensuite,il est nécessaire que le contribuable ou sa famille puissent occuper le logement à tout moment même s’ils n’usent pas de cette faculté. Les résidences secondaires sont donc concernées.La taxe d’habitation est calculée sur la valeur dite « locative cadastrale » du logement. Ces valeurs sont déterminées par l’administration fiscale avec l’aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres : catégorie de l’immeuble, surface, éléments de confort, état d’entretien…
La taxe foncière et la maison neuve : cette taxe est imposée à toutes constructions fixées au sol et qui sont non déplaçables, présentant les caractéristiques de véritable bâtiment.
Exonération sur les taxes d’aménagement
Il existe des situations où l’on peut bénéficier d’une exonération de taxe d’aménagement. C’est possible lorsque le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :
Des bâtiments mesurant au maximum 5 mètres carrés, ce dernier ne nécessite pas de déclaration préalable ou de permis de construire.
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie.
Une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.