Depuis plusieurs années maintenant, la location saisonnière est devenue une pratique courante dans les zones littorales. Cependant, face à l’augmentation du nombre de logements proposés à la location touristique, le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation encadrant cette activité. C’est ainsi qu’est née la loi Alur, qui impose de nouvelles règles pour les locations touristiques. Dans cet article, nous allons vous présenter ces nouvelles règles et leur impact sur les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en bord de mer.
Qu’est-ce que la loi Alur ?
La loi Alur, adoptée en 2014, a pour objectif de réguler le marché locatif en France. Elle impose notamment des règles plus strictes pour les locations touristiques. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les propriétaires doivent respecter certaines obligations s’ils souhaitent louer leur bien pour des séjours de courte durée.
Tout d’abord, ils doivent effectuer une déclaration en mairie avant de mettre leur logement en location. Cette déclaration doit contenir plusieurs informations comme l’adresse du logement, sa surface habitable ou encore le nombre maximal d’occupants autorisés.
Ensuite, les propriétaires doivent s’assurer que leur logement est équipé des équipements nécessaires au confort des locataires (literie, vaisselle…). Ils doivent également fournir un état des lieux précis à l’arrivée et au départ des locataires.
Enfin, la loi Alur impose une limite de 120 jours de location par an pour les résidences principales. Au-delà de ce seuil, les propriétaires doivent obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie.
Les nouvelles règles pour les locations touristiques dans les zones littorales
Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en bord de mer doivent respecter des règles supplémentaires. En effet, la loi Littoral impose des restrictions dans ces zones afin de protéger l’environnement et le patrimoine naturel.
Ainsi, les propriétaires doivent désormais obtenir une autorisation préalable avant de mettre leur logement en location touristique. Cette autorisation est délivrée par la mairie, qui peut imposer certaines conditions comme le respect d’un quota maximum de logements touristiques dans la commune.
De plus, cette autorisation est valable pour une durée maximale de neuf ans. Au-delà de cette période, les propriétaires doivent renouveler leur demande d’autorisation.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Ces nouvelles règles ont un impact important sur les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en bord de mer. Tout d’abord, ils doivent s’assurer que leur logement respecte les normes environnementales en vigueur dans la zone littorale concernée.
Ensuite, ils doivent effectuer une demande d’autorisation auprès de la mairie, ce qui peut prendre du temps et engendrer des frais supplémentaires. De plus, cette autorisation est valable pour une durée limitée, ce qui oblige les propriétaires à renouveler leur demande régulièrement.
Enfin, la loi Littoral peut imposer certaines restrictions comme le respect d’un quota maximum de logements touristiques dans la commune. Cela peut rendre la mise en location plus difficile pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en bord de mer.
En conclusion, la loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones littorales ont pour objectif de protéger l’environnement et le patrimoine naturel tout en régulant le marché locatif. Ces règles imposent des obligations supplémentaires aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en bord de mer, ce qui peut rendre cette activité plus difficile et contraignante. Il est donc important de bien se renseigner sur ces règles avant de mettre son logement en location touristique.