Droit

Vérification d’identité en ligne : défis juridiques pour les plates-formes de médias sociaux

La vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur pour les plates-formes de médias sociaux, qui sont confrontées à des défis juridiques et techniques pour garantir l’authenticité des utilisateurs et protéger leur vie privée. Dans […]

Droit

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas de filiation établie judiciairement ?

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être établie par différents moyens, dont le jugement. Que faire lorsque la filiation a été établie judiciairement et qu’il y […]

Droit

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées, tels que les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les résidences services seniors, sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de diagnostic immobilier. Le respect de […]

Droit

Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des preuves de consultation du FICP

Le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la prévention du surendettement et la gestion des risques. Cependant, ces établissements sont soumis […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans les entreprises privées

Le monde du travail se doit d’être un espace inclusif et respectueux des droits de chacun, indépendamment de son orientation sexuelle. Les entreprises privées, en tant qu’acteurs majeurs de l’économie et du marché de l’emploi, […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

Les accidents de travail sur les chantiers navals sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les obligations de l’employeur en […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers navals

Les chantiers navals sont des lieux où se côtoient des activités complexes et potentiellement dangereuses, engendrant un risque élevé d’accidents du travail. Face à cette réalité, il est primordial pour les employeurs de prendre toutes […]

Droit

Alcool au volant et suspension judiciaire du permis de conduire pour 5 ans en cas d’homicide involontaire: les règles à connaître

En France, la conduite en état d’ivresse est un délit qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Dans le cas d’un accident mortel causé par un conducteur alcoolisé ayant pris la fuite, la loi prévoit des […]

Juridique

Quels avocats choisir selon les litiges ?

L’avocat est un expert juridique qui intervient dans de multiples situations. Vous pouvez recourir à ses services pour obtenir des conseils, vous faire représenter au tribunal ou pour régler des litiges. En effet, il est […]

Droit

Contrat AESH : garanties offertes aux accompagnants face aux risques d’insécurité dans les transports en commun

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels essentiels à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Toutefois, leur travail implique parfois de prendre les transports en commun avec leurs élèves, […]

Droit

Le Bail réel solidaire et les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de garantie de non-spéculation

Face à la crise du logement et à la hausse des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. […]

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Droit

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones littorales

Depuis plusieurs années maintenant, la location saisonnière est devenue une pratique courante dans les zones littorales. Cependant, face à l’augmentation du nombre de logements proposés à la location touristique, le gouvernement a décidé de renforcer […]

Droit

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle

Résilier son assurance auto peut avoir des conséquences sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle. En effet, ces deux types de contrats sont liés et peuvent impacter la vie professionnelle des assurés. Découvrez les […]

Droit

Encadrement du loyer et piscine collective : comment la présence d’une piscine est-elle prise en compte ?

Dans un contexte de recherche constante de logements abordables, la question de l’encadrement des loyers est au cœur des préoccupations. Et parmi les équipements pouvant influer sur le montant du loyer, la présence d’une piscine […]