Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause qui vous tient à cœur, promouvoir un projet culturel ou sportif, ou encore rassembler des personnes partageant les mêmes centres d’intérêt ? Voici un guide complet, rédigé par un avocat, qui vous présentera les étapes essentielles à suivre pour mener à bien la création de votre association.
1. Choisir le type d’association
La première étape consiste à déterminer le type d’association que vous souhaitez créer. En France, il existe principalement deux types : l’association loi 1901 (ou association loi 1908 en Alsace-Moselle) et l’association reconnue d’utilité publique. L’association loi 1901 est la plus courante et convient à la plupart des projets associatifs. L’association reconnue d’utilité publique nécessite quant à elle de remplir des critères spécifiques et de suivre une procédure plus complexe.
2. Définir l’objet et les statuts de l’association
L’objet de l’association est sa raison d’être, son but principal. Il doit être clairement défini car il détermine l’étendue des actions que l’association pourra mener. Les statuts sont le texte fondateur de l’association qui en précise les règles de fonctionnement (organisation interne, instances dirigeantes, etc.). Ils doivent être rédigés avec soin et conformément à la législation en vigueur.
3. Constituer le bureau de l’association
Le bureau est l’organe dirigeant de l’association, composé généralement d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres du bureau sont élus par les adhérents lors de l’assemblée générale constitutive et ont pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par les adhérents et de gérer au quotidien les affaires de l’association.
4. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent le bureau et prennent toutes les décisions nécessaires à la création de l’association. Il est important de bien préparer cette assemblée (ordre du jour, convocations, procès-verbal) pour que les décisions prises soient valides et opposables aux tiers.
5. Effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau élu, il faut procéder à la déclaration préalable de l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale constitutive et comporte un certain nombre d’informations obligatoires (identité des membres du bureau, objet, siège social, etc.).
6. Publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
La publication d’un avis de création au JOAFE est une étape obligatoire pour que l’association acquière la personnalité juridique. Cette publication doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant la déclaration préalable et entraîne le paiement d’une redevance. L’avis doit comporter les éléments essentiels sur l’association (dénomination, objet, siège social, date de déclaration) ainsi que les noms et prénoms des membres du bureau.
7. Obtenir un numéro SIREN et éventuellement un numéro SIRET
L’attribution d’un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) par l’INSEE est automatique dès lors que la déclaration préalable a été faite auprès de la préfecture et que l’avis de création a été publié au JOAFE. Ce numéro est unique et permet d’identifier l’association auprès des administrations et organismes publics. Si l’association a des activités économiques ou emploie du personnel salarié, elle devra également obtenir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements).
8. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Il est vivement recommandé de ouvrir un compte bancaire au nom de l’association afin de faciliter sa gestion financière et d’éviter les confusions entre les finances personnelles des membres et celles de l’association. Par ailleurs, il est important de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (responsabilité civile, accidents corporels, dommages matériels, etc.).
9. Mettre en place une comptabilité et un suivi administratif rigoureux
Pour assurer la pérennité de votre association, il est essentiel de mettre en place une comptabilité rigoureuse et un suivi administratif efficace (archivage des documents, mise à jour des statuts, convocations aux assemblées générales, etc.). Cela permettra également de répondre aux obligations légales en matière de transparence financière et d’information des adhérents.
Dans ce guide complet rédigé par un avocat, nous avons passé en revue les étapes clés pour créer une association : choisir le type d’association, définir l’objet et les statuts, constituer le bureau, organiser l’assemblée générale constitutive, effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture, publier un avis au JOAFE, obtenir un numéro SIREN/SIRET, ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance, mettre en place une comptabilité et un suivi administratif rigoureux. En suivant ces étapes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre association et mener à bien vos projets associatifs.