Le divorce est l’un des sujets couverts et réglementés par le droit de la famille. Le divorce a été défini comme la dissolution du lien du mariage, qui laisse aux époux la possibilité de contracter un autre mariage. Dans la plupart des systèmes juridiques étatiques de droit de la famille, deux catégories de divorce sont reconnues, l’un étant celui qui est promu devant le registre civil et l’autre devant l’autorité judiciaire. Le premier est appelé divorce administratif et le second est appelé divorce judiciaire. Les différents types de divorces sont donc régis par ces deux catégories. La lecture de cet article vous en dira plus.
Divorce par accord mutuel
Il s’agit de celui dans lequel le divorce est demandé par les deux époux d’un commun accord ou par l’un d’eux avec le consentement de l’autre. Dans ces cas, étant donné que les deux parties sont disposées à dissoudre le mariage, elles sont tenues de présenter une proposition d’accord réglementaire, à ratifier par un juge compétent. Dans cet accord, les deux parties s’entendent sur tous les termes essentiels, en ce qui concerne la garde des enfants, le régime de visite et de communication des parents et des grands-parents, l’attribution de l’usage et de la jouissance du domicile familial, la pension alimentaire, la liquidation du régime matrimonial, etc. Cette procédure est généralement la plus simple, la plus rapide et la plus économique pour les parties, car les conjoints peuvent choisir d’avoir leur propre avocat ou d’être représentés et défendus par un seul avocat et avoués communs.
Divorce express ou divorce par consentement mutuel devant un notaire
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la juridiction volontaire, un nouveau moyen plus rapide et plus économique de traiter un divorce a été introduit, par le biais d’un acte public devant un notaire. Cette option n’est possible que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. C’est-à-dire au moyen d’une convention réglementaire qui sera notariée, et à condition qu’il n’y ait pas d’enfants mineurs ou incapables. En outre, lorsqu’il y a des enfants majeurs vivant au foyer ou des mineurs émancipés, ils doivent donner leur consentement devant le notaire aux mesures qui les concernent directement. Le divorce doit être traité en personne devant le notaire du dernier domicile commun ou celui du domicile ou de la résidence habituelle de l’un des conjoints. Et dans celui-ci, comme dans un divorce judiciaire, la présence d’un avocat est obligatoire, qui assistera le couple et signera avec lui devant le notaire.
Divorce contentieux
Un divorce contentieux est un divorce qui est initié par l’un des conjoints sans le consentement préalable de l’autre. Cette procédure, dans la mesure où il n’y a pas d’accord entre les parties, est initiée par le dépôt de la requête en divorce contentieux. Mais elle ne nécessite pas la présentation d’une convention réglementaire. C’est donc le juge qui va trancher par une sentence de divorce les extrêmes de la situation dans laquelle se trouve chaque époux. Cette procédure est évidemment plus complexe et tend à prendre plus de temps, tout en étant plus coûteuse financièrement, car chacun des conjoints doit nécessairement être assisté de son propre avocat et avoué.