Vélo électrique : obligations des employeurs en matière de mise à disposition de casques

Le vélo électrique prend de plus en plus d’ampleur dans nos sociétés, et les employeurs sont nombreux à encourager leur utilisation pour les déplacements domicile-travail. Mais quelles sont leurs obligations en matière de mise à disposition de casques pour les utilisateurs de vélos électriques ? Cet article fait le point sur la réglementation en vigueur et les responsabilités des entreprises.

Le cadre réglementaire concernant l’utilisation du vélo électrique

En France, le vélo électrique, également appelé Vélo à Assistance Electrique (VAE), est soumis à une réglementation spécifique qui encadre son utilisation et celle des équipements de protection individuelle tels que le casque. En effet, depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les cyclistes âgés de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation concerne également les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés.

Concernant les vélos électriques en particulier, le casque n’est pas obligatoire pour les adultes, mais il est vivement recommandé. En effet, selon la Sécurité routière, le port du casque réduit de 70% le risque de blessure sérieuse à la tête en cas d’accident. De plus, pour être homologué et conforme aux normes en vigueur, un casque pour vélo électrique doit répondre aux critères de la norme européenne EN 1078.

Les obligations des employeurs en matière de mise à disposition de casques

Dans le cadre de la mise à disposition de vélos électriques pour leurs salariés, les employeurs ont certaines obligations en matière de sécurité et de protection. Ainsi, selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • L’organisation et les moyens adaptés.

Dans ce contexte, il est important de souligner que si le port du casque n’est pas obligatoire pour les adultes utilisant un vélo électrique, l’employeur a toutefois une responsabilité en termes de prévention. En effet, il doit informer ses salariés sur les risques liés à l’utilisation d’un vélo électrique sans casque et mettre à leur disposition des équipements adaptés. Il peut également encourager le port du casque par diverses actions de sensibilisation ou en prenant en charge une partie du coût d’achat d’un casque.

La responsabilité civile et pénale de l’employeur

Lorsqu’un employeur met à disposition des vélos électriques pour ses salariés, il doit veiller à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la sécurité de ses employés. Ainsi, en cas d’accident survenant lors de l’utilisation d’un vélo électrique dans le cadre professionnel, l’employeur peut être tenu pour responsable civilement si sa négligence ou sa faute est avérée.

En outre, en cas de manquement à son obligation de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, l’employeur peut également être poursuivi pénalement. Selon l’article L4131-1 du Code du travail, un salarié qui constate qu’il est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut exercer son droit de retrait. Si l’employeur conteste ce droit de retrait et que le salarié subit un préjudice en conséquence, l’employeur encourt des sanctions pénales.

Les bonnes pratiques à adopter par les employeurs

Pour favoriser l’utilisation sécurisée des vélos électriques par leurs salariés, les employeurs peuvent mettre en place différentes actions :

  • Mettre à disposition des casques : bien que non obligatoire pour les adultes, il est vivement recommandé aux employeurs de fournir des casques à leurs salariés et d’encourager leur port lors des déplacements professionnels en vélo électrique ;
  • Sensibiliser les salariés : réaliser des actions d’information et de formation sur les risques liés à l’utilisation d’un vélo électrique et sur les bonnes pratiques en matière de sécurité routière ;
  • Prendre en charge une partie du coût d’achat d’un casque : pour inciter les salariés à s’équiper et à porter un casque lors de leurs déplacements en vélo électrique, l’employeur peut participer au financement de cet équipement.

En résumé, si le port du casque n’est pas obligatoire pour les adultes utilisant un vélo électrique, les employeurs ont néanmoins des obligations en matière de sécurité et de prévention. Il est donc essentiel qu’ils mettent en place des actions adaptées pour encourager le port du casque et assurer la protection de leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels en vélo électrique.