Au niveau des tribunaux, la volonté des parties dans la négociation d’un litige peut s’interpréter par des éléments comme des témoignages ou des échanges de documents. Dans le cas d’un contrat, il doit être interprété par l’intention des parties selon l’article 1156 du Code civil. Au lieu d’appliquer à la lettre un contrat donc, les juges vont se pencher sur la volonté réelle des parties. Dans tous les cas, la rédaction des contrats ne doit pas être prise à la légère, des détails sont même à respecter.
Faire attention au préambule
Les contrats débutent généralement par un préambule. Il décrit :
- La situation des parties.
- Leurs noms.
- Leurs formes juridiques.
- Les motifs ou les circonstances qui ont conduit les parties à conclure un contrat.
- L’historique de leurs négociations
Ce préambule va permettre ainsi au juge de s’y référer dans le cas où les termes du contrat ne sont pas clairs.
Bien soigner la rédaction
Lors de la rédaction, il est très important de respecter les formes grammaticales. L’emploi des prépositions comme la ponctuation doit être maîtrisé, car ces éléments peuvent changer le sens des obligations voulues et inscrites dans la convention. En cas de litige, le tribunal peut faire toute une différence même avec l’emploi d’un trait d’union.
Être clair et précis
Dans la rédaction d’un contrat, les contractants ont parfois tendance à utiliser des termes et des critères plutôt vagues, pourtant, leurs engagements seront sujets à interprétation et à contestation au moment de leur mise en œuvre.
Faire attention aux clauses contradictoires et organiser les documents contractuels
Un contrat doit répondre à de multiples questions et gérer de nombreux problèmes. Il peut arriver qu’à l’intérieur d’une même convention des clauses soient contradictoires. Les juges vont donc interpréter un texte incohérent au plus près de la détermination des parties, d’où l’importance d’un préambule précis et clair. C’est au tribunal ainsi de trancher quelle clause primera.
Comment un contrat renvoie le plus souvent d’autres informations en annexes, il est recommandé de parapher toutes les pages (y compris les annexes) et signer le contrat qu’en dernière page. La hiérarchie des documents contractuels est ainsi à respecter (ordre de priorité décroissante) : contrat, annexes, cahier des charges). En cas de contradiction entre eux, les parties peuvent toujours prévoir la primauté du contrat lui-même sur les annexes. Mais le plus important à retenir, c’est que le recours à un acte authentique (chez le notaire) est fortement conseillé en termes de contrat. Non seulement cet acte a plus de la valeur juridique, mais les termes seront nettement plus appropriés étant donné que l’établissement d’un contrat entre dans les principales missions d’un notaire.