La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a en effet prévu la généralisation de cette pratique à partir de 2024, avec un calendrier précis s’étalant sur plusieurs années. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner le contexte et les enjeux de cette réforme majeure qui concernera toutes les entreprises françaises, grandes ou petites.
Le calendrier de généralisation de la facturation électronique
La mise en place progressive de l’obligation de facturation électronique est déterminée par un calendrier précis fixé par la loi. Voici les étapes clés :
- Report du 1er juillet 2024 : initialement prévue à cette date, l’entrée en vigueur pour les grandes entreprises a été reportée selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) daté du 28 juillet 2023. Ce report vise à donner davantage de temps aux acteurs concernés pour réussir cette transition majeure. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront elles aussi utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B).
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront enfin se conformer à cette obligation.
Les objectifs de l’obligation de facturation électronique
Cette réforme vise plusieurs objectifs majeurs pour l’économie française et les acteurs économiques :
- La lutte contre la fraude fiscale : la facturation électronique permet en effet un meilleur contrôle des transactions par l’administration fiscale, réduisant ainsi les risques de fraude.
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises : la dématérialisation des factures permet de réaliser des économies significatives, tant en termes de coûts que de temps. Les entreprises peuvent ainsi se concentrer davantage sur leur cœur de métier.
- La simplification et l’accélération des échanges entre entreprises : les factures électroniques sont plus faciles à traiter, à stocker et à consulter, ce qui facilite grandement les relations commerciales.
- L’écologie et le développement durable : la réduction du recours au papier contribue à préserver les ressources naturelles et à limiter l’impact environnemental des activités économiques.
Les défis liés à la mise en place de la facturation électronique
Si les avantages de la facturation électronique sont nombreux, sa généralisation représente néanmoins un défi majeur pour les entreprises françaises. Parmi les principales difficultés à anticiper, on peut citer :
- La nécessité d’adapter les systèmes d’information : la facturation électronique implique de mettre en place des solutions logicielles adaptées et de revoir les processus internes.
- La formation des salariés : pour réussir cette transition, il est essentiel que les employés maîtrisent les outils et les méthodes liées à la facturation électronique.
- L’accompagnement des petites entreprises : ces dernières, souvent moins bien équipées et informées, devront bénéficier d’un soutien spécifique pour ne pas être pénalisées par cette réforme.
Les solutions pour se préparer à l’obligation de facturation électronique
Pour anticiper au mieux cette obligation légale, voici quelques conseils pratiques à destination des entreprises :
- Se renseigner sur les obligations légales et les solutions existantes : il est important de connaître précisément les exigences de la loi et d’étudier les différentes options logicielles disponibles sur le marché.
- Mettre en place un plan de transition : cela implique notamment d’établir un calendrier réaliste, d’identifier les responsables du projet et de mobiliser les ressources nécessaires.
- Former les salariés : une formation adaptée et régulière est essentielle pour garantir la réussite de ce changement majeur.
- Communiquer auprès de ses partenaires commerciaux : il est important d’informer ses clients et fournisseurs de cette évolution et de les accompagner dans cette démarche.
La généralisation progressive de l’obligation de facturation électronique représente un enjeu majeur pour l’économie française. Les entreprises doivent dès à présent s’y préparer afin d’être prêtes à relever les défis liés à cette réforme ambitieuse, qui vise notamment à lutter contre la fraude fiscale, améliorer leur compétitivité et simplifier leurs échanges commerciaux. En anticipant ces changements, elles pourront tirer pleinement parti des avantages offerts par la facturation électronique.