adoption pleniere

Une adoption plénière créé un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant tout en rompant les liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

Les personnes majeures de plus de 28 ans, de même que les couples mariés depuis plus de 2 ans, peuvent adopter.

La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (10 ans en cas d’adoption de l’enfant du conjoint).

En outre, l’adopté doit avoir moins de 15 ans (ou bien 20 ans s’il a été recueilli ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple par l’adoptant avant ses 15 ans).

Enfin, l’adopté de plus de 13 ans doit donner son consentement à l’adoption. Il peut rétracter son consentement jusqu’au prononcé de l’adoption.

Les enfants adoptables

Sont adoptables :

  • les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption ;
  • les pupilles de l’État ;
  • les enfants déclarés abandonnés par jugement ;
  • les enfants étrangers, en fonction de la législation applicable.

La procédure d’adoption plénière

Sauf pour l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, il faut obtenir un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) du département.

Une fois l’agrément obtenu, l’enfant est placé chez l’adoptant pendant au moins 6 mois.

Une requête peut alors être présentée devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence. Elle ne sera examinée qu’au terme du délai de 6 mois.

Le recours à un avocat est obligatoire, sauf si l’adopté a été recueilli au foyer avant l’âge de 15 ans, auquel cas la requête peut être adressée au procureur de la République qui la transmettra ensuite au tribunal.

Après examen, le juge notifie sa décision, qui peut être contestée devant la cour d’appel.

Effets de l’adoption plénière

L’adopté acquiert alors une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. Un nouvel acte de naissance est établi tandis que l’ancien est annulé et ne peut plus être communiqué.

L’adoptant ou le couple d’adoptants deviennent titulaires de l’autorité parentale. L’adoption plénière de l’enfant du conjoint produit les effets d’une adoption par deux époux. Ainsi, chacun d’eux devient titulaire de l’autorité parentale.

L’adopté prend le nom de l’adoptant, qui remplace son nom initial. Il est également possible de demander au juge un changement de prénom.

L’adopté mineur acquiert automatiquement la nationalité française dès lors qu’un de ses adoptants est de nationalité française. Il est alors considéré comme français dès sa naissance.

Le mariage est interdit entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi que sa famille adoptive.

En matière successorale, l’adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants de sa famille adoptive. Il est en revanche exclu de la succession de sa famille d’origine.

Irrévocabilité d’une adoption plénière

Enfin, une adoption plénière est irrévocable.