avocat divorce amiable

Une bonne préparation de son divorce à l’amiable permet de gagner du temps et de faciliter son déroulement.

Voici quelques conseils pour bien le préparer.

Constituer son dossier de divorce

Il est nécessaire de constituer un dossier le plus complet possible avant le dépôt de la requête en divorce. L’objectif est, tant pour l’avocat que pour le juge, de comprendre au plus près le contexte du couple. Certains documents sont indispensables. Leur absence pourra engendrer le rejet de la requête.

Pour optimiser le temps, il convient de fournir rapidement à son avocat un maximum de pièces.

La liste suivante mentionne les documents à fournir en fonction de la situation. Certains sont des documents obligatoires. D’autres pourront être fournis pour mieux appréhender la situation des époux.

  • Copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois.
  • Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois.
  • Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois.
  • Copie du livret de famille (extrait de mariage, pages relatives aux enfants et la page suivante).
  • Copie du contrat de mariage s’il y en a un.
  • Copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire s’il y a des biens immobiliers dans le patrimoine.
  • Dernier avis d’imposition des époux.
  • Trois derniers bulletins de salaire ou équivalent en fonction de la situation des époux (retraité, commerçant, libéral, chômeur, etc.).
  • Copie de la carte d’identité de chaque époux.
  • Copie de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale ou à l’assurance maladie (carte vitale ou relevés de droits).
  • Derniers avis de notification de droits de la Caisse d’allocation familiales, le cas échéant.
  • Caisse de retraite et caisse de retraite complémentaire (numéro, dénomination, adresse, régime)
  • Justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone de moins de trois mois).
  • Copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant).
  • Justificatifs des crédits à la consommation (le cas échéant).
  • Copie des titres de propriété immobiliers (le cas échéant).

Aller voir son banquier

Un rendez-vous rapide avec le banquier est nécessaire afin d’aborder les points suivants :

  • la clôture du compte joint,
  • les options possibles en cas de crédits (immobiliers, consommation, etc.),
  • le partage des produits financiers,
  • enfin, la gestion des comptes des enfants.

Il ne faut pas oublier les cartes de fidélité adossées à des crédits revolving. Il est plus sûr de les résilier.

Faire l’inventaire du patrimoine

Le patrimoine commun comprend tous les biens que les époux ont acquis pendant le mariage.

S’ils sont tous les deux propriétaires d’un bien immobilier, plusieurs options sont possibles :

  • soit ils vendent le bien à un tiers,
  • soit l’un des époux rachète la part de l’autre époux dans le bien,
  • soit les époux choisissent de rester propriétaires du bien, en indivision.

S’ils veulent le vendre, il est plus avantageux de le faire avant le divorce. Cela évite de payer des frais supplémentaires.

Préparer sa séparation

Le principe est que seul le juge peut autoriser les époux à résider séparément.

Néanmoins, en pratique, les époux souhaitant divorcer à l’amiable peuvent organiser leur séparation s’ils sont d’accord pour que l’un d’eux quitte le domicile conjugal. Ils doivent alors planifier le départ en trois étapes :

  • rédiger ensemble une attestation écrite ou déposer une main courante,
  • organiser la garde des enfants,
  • enfin, établir le budget nécessaire pour contribuer aux dépenses ménagères.

Pour divorcer à l’amiable, n’hésitez pas à contacter le cabinet.