Travail

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu essentiel pour la protection des salariés

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes visant à encadrer les relations entre employeurs et salariés, afin de protéger ces derniers et garantir la qualité de leurs conditions de travail. […]

Fiscalité

Le trading algorithmique est-il légal ?

Le trading algorithmique, cette pratique consistant à utiliser des programmes informatiques pour passer automatiquement des ordres sur les marchés financiers, soulève de nombreuses questions quant à sa légalité. Cet article se propose d’analyser cette question […]

Juridique

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide pratique pour les avocats

La liquidation judiciaire est une procédure qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. Elle permet de réaliser l’actif du débiteur […]

Juridique

Les annonces légales en droit français: comprendre leur importance et leur fonctionnement

Le droit français prévoit un dispositif spécifique pour assurer la transparence des informations relatives aux entreprises et aux associations : les annonces légales. Cet article vise à présenter de manière détaillée le régime juridique des […]

Immobilier

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce que vous devez savoir

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un propriétaire, qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document essentiel à obtenir pour […]